I. Textes officiels
Décisions du directeur général de l'INPI
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L’INPI homologue deux nouvelles indications géographiques : les Argiles du Velay et la Pierre du Midi PIBD 1212-I-1
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Qualification et organisation professionnelle en matière de propriété industrielle PIBD 1212-I-2
Union européenne
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Brevets
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Recevabilité du dépôt d’une seconde demande divisionnaire devant l’INPI - Délai imparti PIBD 1212-III-1
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Absence de contrefaçon par équivalence en l’absence de reproduction de la double fonction du moyen breveté PIBD 1212-III-2
Marques
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Absence d’atteinte à la marque TOUR DE FRANCE, renommée pour les services d’organisation d’épreuves cyclistes, par l’exploitation de la marque semi-figurative TOUR DE FRANCE A LA RAME PIBD 1212-III-3
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Commercialisation d’une gamme de bijoux, reprenant le motif de trèfle à 4 feuilles emblématique d’un joaillier de luxe, non constitutive de concurrence parasitaire - Exploitation d’une marque selon les usages loyaux du commerce PIBD 1212-III-4
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Validité de la marque verbale ST BARTH’ qui n’est pas descriptive de la provenance géographique des produits désignés - Contrefaçon par la marque semi-figurative FEEL SAINT BARTH COSMETICS FROM PARADISE PIBD 1212-III-5