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– Freedom of expression as a rationale for IP protection / Elena Izyumenko
La Liberté d'expression comme justification de la protection par PI
GRUR IT, (72), 9, septembre 2023, p. 840-852
Droit d’auteur ; Philosophie ; Propriété ; Communication ; Liberté d’expression ; Marque ; Brevet
– Wettbewerbs- und Markenrecht in Österreich (Teil 2) : eine Übersicht über die im Jahr 2022 veröffentlichten Entscheidungen / Lothar Wiltschek et Katharina Majchrzak
Droit de la concurrence et droit des marques en Autriche (2e partie) : aperçu des décisions publiées en 2022
WRP, 9, septembre 2023, p. 1047-1053
Autriche ; Jurisprudence ; Marque ; Droit de la concurrence ; Concurrence déloyale
– Der Fall Abitron v. Hetronic und seine Bedeutung für die Frage nach der Reichweite nationalen Marken- und Patentrechts / Zora Witte
L'Affaire Abitron c. Hetronic et son importance pour la question du champ d'application territorial du droit national des marques et des brevets
GRUR, 17-18, 12 septembre 2023, p. 1235-1243
Marque ; Brevet ; Contrefaçon ; Action en contrefaçon ; Principe de territorialité ; Extraterritorialité ; Droit comparé ; Jurisprudence ; Allemagne ; États-Unis ; Décision de justice ; Cour suprême
– Why good IP systems need strong democratic institutions / Nick Redfearn et Edmund J. Baranda
Pourquoi il n'y a pas de bon système de PI sans institutions démocratiques fortes
IAM, 6 septembre 2023
Asie du Sud-Est ; État ; Politique ; Propriété intellectuelle ; Birmanie ; Philippines ; Indonésie ; Thaïlande
– World's first intangibles disclosure framework launched in Singapore / Joyce Ng
Lancement à Singapour d'un cadre pour la publicité des actifs immatériels : première mondiale
IAM, 15 septembre 2023
Singapour ; Actifs immatériels ; Propriété intellectuelle ; Entreprise ; Information
– The Extent of the public domain in the age of new technologies, including artificial intelligence (AI) / Tshimanga Kongolo
L'Étendue du domaine public à l'ère des nouvelles technologies, y compris l'intelligence artificielle (IA)
EIPR, (45), 10, octobre 2023, p. 589-594
Nouvelles technologies ; Intelligence artificielle ; Protection ; Propriété intellectuelle ; Domaine public
– The Changing face of IP litigation in India / Abhilasha Nautiyal
Le Règlement des litiges change de visage en Inde
IAM, 4 octobre 2023
Inde ; Propriété intellectuelle ; Organisation judiciaire ; Juridiction spécialisée ; Procédure civile ; Procédure ; Statistiques ; Procédure extrajudiciaire
– Amendment of 2023 to several IP-related acts / Ryo Murakami
Révision de plusieurs lois relatives à la PI en 2023
JAP AIPPI, (48), 5, septembre 2023, p. 292-302
Japon ; Législation ; Révision ; Marque ; Coexistence ; Nom patronymique ; Dessins et modèles ; Nouveauté ; Concurrence déloyale ; Forme ; Imitation ; Dommages-intérêts ; Secret d’affaires ; Litige ; Juridiction ; Compétence
– Licensing as an effective dispute settlement tool / Manuel Guerrero Gaitán
La Licence, un outil efficace pour régler les litiges
GRUR IT, (72), 9, septembre 2023, p. 819-820
Brevet ; Litige ; Licence ; Colombie ; Décision de justice ; Brevet essentiel ; Télécommunication ; Contrefaçon
– Potential and limits of patent law to address climate change / Reto M. Hilty et Pedro Henrique D. Batista
Le Potentiel et les limites du droit des brevets pour relever le défi du changement climatique
GRUR IT, (72), 9, septembre 2023, p. 821-839
Environnement ; Brevet ; Brevetabilité ; Exclusion de la brevetabilité ; Ordre public ; Bonnes mœurs ; Traitement accéléré ; Redevance ; Licence d’office ; Licence obligatoire ; Défense des droits ; Pool de brevets
– Stellungnahme der GRUR-Arbeitsgruppe zu den SPC-Vorschlägen der EU-Kommission / Gert Würtenberger et Stephan Freischem
Commentaires du groupe de travail de GRUR sur les propositions de la Commission européenne en matière de CCP
GRUR, 17-18, 12 septembre 2023, p. 1252-1254
Brevet ; Médicament ; Produit phytosanitaire ; CCP ; CCP unitaire ; Commission européenne ; Proposition de règlement
– Kehrtwende beim EPA? - G 2/21 im Lichte des deutschen Rechts / Markus Ackermann
Un tournant à l'OEB ? La décision G 2/21 à la lumière du droit allemand
MITT, 9, septembre 2023, p. 377-379
Brevet ; Brevet européen ; OEB ; Grande Chambre de recours ; Décision ; Brevetabilité ; Élément de preuve postérieur au dépôt ; Plausibilité ; Activité inventive ; Effet technique ; Droit comparé ; Allemagne
– Die Patentanmeldetätigkeit der Anmelder mit Sitz in Deutschland im weltweiten Vergleich / Thomas Heinz Meitinger
L'Activité de dépôt de demandes de brevets d'entités ayant leur siège en Allemagne comparée à celle des déposants étrangers
MITT, 9, septembre 2023, p. 379-382
Allemagne ; OEB ; Brevet ; Brevet européen ; Dépôt ; Statistiques
– Aktuelles aus den USA / Erik Swanson et Thomas Canty
Actualités américaines
MITT, 9, septembre 2023, p. 383-386
États-Unis ; Brevet ; Jurisprudence ; CAFC ; Brevetabilité ; Idée abstraite ; Phénomène naturel ; Cession ; Intelligence artificielle ; Inventeur ; Personne physique
– Die Divergenz der Auslegungsmaßstäbe vor den Beschwerdekammern des EPA anhand der Entscheidungen T 1473/19, T 169/20 und T 818/20 / Michael Diez et Lukas Havla
La Divergence des critères d'interprétation devant les chambres de recours de l'OEB, à la lumière des décisions T 1473/19, T 169/20 et T 818/20
MITT, 9, septembre 2023, p. 387-391
Brevet ; Brevet européen ; Jurisprudence ; OEB ; Chambre de recours ; Revendication ; Description ; Interprétation des revendications ; CBE
– Zur sachlichen Reichweite des privaten Vorbenutzungsrechts über die Zeit - Zugleich Besprechung von BGH "Faserstoffbahn" / Thomas J. Adam
La Portée matérielle du droit fondé sur une utilisation antérieure dans le temps - À propos de l'arrêt de la Bundesgerichtshof dans l'affaire Faserstoffbahn
GRUR, 17-18, 12 septembre 2023, p. 1243-1246
Allemagne ; Décision de justice ; Bundesgerichtshof ; Brevet ; Modèle d’utilité ; Protection ; Portée ; Contrefaçon ; Exception ; Usage antérieur
– US appeal court antitrust decision is good news for patent licensing / Adam Houldsworth
Brevets : un arrêt de la CAFC en matière d'antitrust favorable à la concession de licences
IAM, 1er septembre 2023
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Brevet ; Médicament ; Médicament générique ; Litige ; Transaction ; Licence ; Contrat ; Droit de la concurrence ; Antitrust
– RegenxBio/Sarepta dispute highlights strategic challenges for gene therapy developers / Adam Houldsworth
RegenxBio c. Sarepta : illustration des défis stratégiques posés aux développeurs de thérapies géniques
IAM, 8 septembre 2023
États-Unis ; Biotechnologie ; Génétique ; Thérapie génique ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; AMM ; Exception ; Portée ; Stratégie ; Défense des droits ; Licence
– Chinese innovators dominate EV global patent filings / Olivia Rafferty
Dépôt de brevets dans le monde : le secteur des véhicules électriques dominé par les innovateurs chinois
IAM, 8 septembre 2023
Automobile ; Véhicule électrique ; Innovation ; Brevet ; Statistiques
– Oppo injuncted after refusing to accept UK court's global FRAND rate / Adam Houldsworth
Refusant qu'une juridiction britannique fixe un taux de redevance FRAND mondial, Oppo écope d'une mesure d'interdiction
IAM, 11 septembre 2023
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Télécommunication ; Norme ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet essentiel ; Contrefaçon ; Licence FRAND ; Redevance ; Licence mondiale ; Interdiction
– Court guidance on virtual patent marking needs to be heeded to protect products / Mike Jones, Emily Harmon Newcomer et Geore Pla
Pour une meilleure protection, mieux vaut s'en tenir aux principes jurisprudentiels sur le marquage virtuel des produits brevetés
IAM, 12 septembre 2023
États-Unis ; Jurisprudence ; Brevet ; Marquage ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts
– Introducing the LES build-up method to determine royalty rates / Jack Lu
Présentation de la méthode du LES (Licensing Executives Society) pour fixer le taux de redevance
IAM, 13 septembre 2023
Brevet ; Licence ; Litige ; Contrefaçon ; Redevance ; Évaluation
– Lessons for UPC litigation from United States patent cases / Jason Balich
JUB : les enseignements à tirer du contentieux des brevets aux États-Unis
IAM, 15 septembre 2023
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; Défense des droits ; Action en contrefaçon ; JUB ; Procédure ; Délai ; Attestation de témoin ; Mémoire en demande ; Juge-rapporteur ; États-Unis
– Federal Circuit decision shows that quest for more patents can harm IP owners / Daniel Weinger
Un arrêt de la CAFC montre que la course aux brevets peut desservir les titulaires
IAM, 19 septembre 2023
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Brevet ; Nullité ; Double brevetabilité ; Non-évidence ; Durée ; Prorogation
– How patents opted out of the UPC might still be dragged into revocation proceedings / Andy Williams
Risque qu'un brevet objet d'une dérogation à la compétence de la JUB se retrouve néanmoins objet d'une procédure de révocation
IAM, 25 septembre 2023
Brevet ; Brevet européen ; JUB ; Règles de procédure ; Dérogation à la compétence de la JUB ; Action en nullité ; Stratégie
– New pair of Federal Circuit precedents add wiggle room for PTAB petitioners / Scott McKeown
Marge de manœuvre accrue pour les demandeurs devant la PTAB suite à deux arrêts récents de la CAFC
IAM, 26 septembre 2023
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Brevet ; Validité ; Révision inter partes ; PTAB
– The "Secret weapon" of UPC protective letters / Sam Lovatt
Le Mémoire préventif, « arme secrète » devant la JUB
IAM, 29 septembre 2023
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; Litige ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Stratégie ; Mémoire préventif ; JUB
– Prospect of European SEP regulation looms large in US policy debate / Angela Morris
La Perspective d'un règlement européen sur les BEN s'invite dans le débat aux États-Unis
IAM, 29 septembre 2023
Droit de l’Union européenne ; Commission européenne ; Proposition de règlement ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; Redevance ; États-Unis
– China's surge in semiconductor innovation / Olivia Rafferty
L'Essor de l'innovation dans le domaine des semi-conducteurs en Chine
IAM, 29 septembre 2023
Chine ; Politique ; Recherche ; Innovation ; Brevet ; Statistiques ; Semi-conducteur
– Changing China's patent pool perceptions requires deep conversation / Olivia Rafferty
Faire évoluer la façon dont sont perçus les pools de brevets en Chine nécessite un dialogue approfondi
IAM, 30 septembre 2023
Chine ; Brevet ; Pool de brevets
– Australia's Patents Act disclosure: adding to the patent thicket around biologic pharmaceuticals / Teddy Henriksen et Simone Henriksen
Médicaments biologiques : la description requise par la loi australienne sur les brevets contribue à l'enchevêtrement de brevets
EIPR, (45), 10, octobre 2023, p. 581-588
Australie ; Loi ; Brevet ; Demande de brevet ; Description ; Suffisance de description ; Biotechnologie ; Microbiologie ; Médicament ; Médicament biologique ; Accès aux médicaments ; Enchevêtrement de brevets ; Protection ; Durée ; Stratégie ; Perpétuation
– The Judgment of the Grand Panel of the IP High Court on the chair-type massage machine case: considering the applicability of article 102, paragraph (2) of the Patent Act, rebuttals to the presumption of lost profit damages under this paragraph, and the applicability of the presumption of reasonable royalty damages under paragraph (3) to the rebutted portions / Kei Iida
Décision de la Grande Chambre de la cour d'appel spécialisée en PI dans l'affaire de la machine de massage de type fauteuil : examen de l'application de l'article 102, paragraphe 2 de la loi sur les brevets, renversement de la présomption du dommage relatif aux gains manqués en vertu de ce paragraphe, et application aux parties renversées de la présomption du dommage relatif à la redevance raisonnable en vertu du paragraphe 3
JAP AIPPI, (48), 5, septembre 2023, p. 267-291
Japon ; Décision de justice ; Brevet ; Contrefaçon ; Dommages-intérêts ; Exploitation ; Concurrence ; Exportation
– Pairing Sturgeon with Champagne: towards a due cause exception in the law of geographical indications / Léon Dijkman
L'Arrêt Sturgeon et le Champagne : vers une exception de juste motif en droit des indications géographiques
IIC, (54), 8, septembre 2023, p. 1226-1243
Droit de l’Union européenne ; Indication géographique ; Protection ; Exception ; Parodie ; Œuvre d’art ; Usage descriptif
– Non-English character trade marks in Europe and the United States / Mitchell Adams et Amanda Scardamaglia
Les Marques en caractères non latins en Europe et aux États-Unis
EIPR, (45), 10, octobre 2023, p. 565-580
Marque ; Marque de l’Union européenne ; Langue ; Alphabet ; Caractère distinctif ; Étude ; Statistiques ; Dépôt ; Enregistrement ; Office ; États-Unis ; EUIPO
– GRUR comments on the proposal for the Design Law Treaty - SCT/S3/4 / Gert Würtenberger et Stephan Freischem
Commentaires de GRUR sur le projet de traité sur le droit des dessins et modèles - SCT/S3/4
GRUR, 17-18, 12 septembre 2023, p. 1254-1255
Droit international ; Harmonisation ; Projet de traité ; Dessins et modèles
– Why harmonised standards should be open / Rossana Ducato
Raisons pour lesquelles les normes harmonisées doivent être libres d'accès
IIC, (54), 8, septembre 2023, p. 1173-1178
Normalisation ; Norme ; Droit d’auteur ; Exception ; Texte officiel ; Originalité ; CJUE ; Conclusions de l’avocat général ; Règlement 1049/2001/CE du 30 mai 2001 ; Règlement 1025/2012 du 25 octobre 2012
– The Origin and purpose of legal protection for the integrity of copyright metadata / Jhonny Antonio Cadavid
Origine et objectif d'une protection juridique pour l'intégrité des métadonnées de droit d'auteur
IIC, (54), 8, septembre 2023, p. 1179-1202
Droit d’auteur ; Numérique ; Métadonnées ; Information sur le régime des droits ; Protection ; États-Unis ; Droit de l’Union européenne ; OMPI ; Droit moral ; Œuvre orpheline
– Die Zulässigkeit von Luftbildaufnahmen im Rahmen der Panoramafreiheit - Zugleich Besprechung von OLG Hamm, 27.04.2023 - 4 U 247/21 / Diana Ettig
La Licéité des photographies aériennes dans le cadre de la liberté de panorama - À propos d'un arrêt de l'Oberlandesgericht de Hamm (27 avril 2023, affaire 4 U 247/21)
WRP, 9, septembre 2023, p. 1045-1047
Allemagne ; Décision de justice ; Photographie ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Exception ; Espace public ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001
– The Expansion of the scope of copyrightable objects in the Chinese Copyright Law Amendment 2020: a radical way forward? / Tianwa Yang
L'Élargissement de la liste des œuvres protégeables lors de la révision de la loi sur le droit d'auteur en 2020 : une avancée radicale ?
EIPR, (45), 10, octobre 2023, p. 595-604
Chine ; Droit d’auteur ; Œuvre protégeable ; Révision ; Loi ; Jurisprudence
– Free movement of virtual goods in the metaverse: is the construction of the metaverse legally possible under EU copyright law? / Jiarong Zhang
Libre circulation des marchandises virtuelles dans le métavers : avec le droit d'auteur de l'UE, la construction du métavers est-elle juridiquement possible ?
EIPR, (45), 10, octobre 2023, p. 605-615
Internet ; Métavers ; Produit virtuel ; NFT ; Logiciel ; Droit d’auteur ; Droit de reproduction ; Droit de communication au public ; Droit de mise à la disposition du public ; Droit de distribution ; Épuisement des droits ; Jurisprudence ; CJUE ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2009/24/CE du 23 avril 2009
– The Copyright Amendment (Access Reform) Bill 2021 and open access: a comparative legal perspective / Nikos Koutras
Projet de loi de 2021 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (réforme concernant l'accès) et open access : perspective de droit comparé
EIPR, (45), 10, octobre 2023, p. 616-627
Australie ; Révision ; Projet de loi ; Recherche ; Publication scientifique ; Numérique ; Droit d’auteur ; Accès à l’information ; Open access ; Droit comparé ; Pays-Bas
– Communication to the public (transport): has the ECJ added an extra layer of complexity to the requirement for an act of intervention? / Mark Hyland et Thomas Perry
Communication au public (à bord d'avions et de trains) : la CJUE a-t-elle ajouté une strate de complexité au critère de l'intervention ?
EIPR, (45), 10, octobre 2023, p. 628-631
Décision de justice ; CJUE ; Musique ; Droit d’auteur ; Droit de communication au public ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ; Directive 2006/115/CE du 12 décembre 2006
– Warum es eine "freie Benutzung" von urheberrechtlich geschützten Computerprogrammen gibt - und braucht / Lucie Antoine
Le Pourquoi - et la nécessité - d'une "libre utilisation" des programmes d'ordinateur protégés par le droit d'auteur
GRUR, 17-18, 12 septembre 2023, p. 1227-1235
Allemagne ; Droit d’auteur ; Logiciel ; Protection ; Portée ; Objet spécifique du droit d’auteur ; Directive 2009/24/CE du 23 avril 2009
– Position statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition of 2 May 2023 on the implementation of the Digital Markets Act (DMA) / Josef Drexl, Beatriz Conde Gallego, Begoña González Otero et al.
Position du 2 mai 2023 de l'Institut Max-Planck pour l'innovation et la concurrence sur la mise en œuvre du règlement sur les marchés numériques
GRUR IT, (72), 9, septembre 2023, p. 864-875
Droit de l’Union européenne ; Allemagne ; Règlement 2022/1925 du 14 septembre 2022 ; DMA ; Économie numérique ; Plateforme numérique ; Droit national ; Droit de la concurrence ; Défense des droits
– South Korea's IP-backed lending market growth exceeds targets / Olivia Rafferty
En Corée du Sud, la croissance du marché des prêts garantis par la PI dépasse les prévisions
IAM, 19 septembre 2023
Corée du Sud ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Valeur ; Évaluation ; Financement ; Garantie
– Regulatory issues of data and algorithms for the data-driven economy / Kung-Chung Liu
La Question de la réglementation relative aux données et aux algorithmes dans une économie fondée sur les données
GRUR IT, (72), 9, septembre 2023, p. 853-863
Droit de l’Union européenne ; Économie de la donnée ; Données ; Protection des données ; Fouille de textes et de données ; Algorithme ; OMC ; Commerce électronique
– Art. 102 AEUV, § 19 GWB und Verstoß gegen nicht-wettbewerbsrechtliche Vorschriften (hier: DSGVO) - Zugleich Besprechung von EuGH, 04.07.2023 - C-252/21 - Meta Platforms Ireland (vormals Facebook Ireland) u.a./Bundeskartellamt / Tobias Lettl
Les Articles 102 du TFUE et 19 de la loi contre les restrictions à la concurrence et l'atteinte à des dispositions (en l'occurrence, du RGPD) hors droit de la concurrence - À propos de l'arrêt de la CJUE dans l'affaire C-252/21 (Meta Platforms Ireland (anciennement Facebook Ireland) et al. c. Bundeskartellamt)
WRP, 9, septembre 2023, p. 1034-1040
Décision de justice ; CJUE ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante ; Données à caractère personnel ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 ; Allemagne ; TFUE
– DSGVO-Verstoß kein Schaden per se - Erste Klarstellungen des EuGH zum Ersatz immaterieller Schäden bei DSGVO-Verstößen (Art. 82 Abs. 1 DSGVO) - Zugleich Besprechung von EuGH, 04.05.2023 - C-300/21 - UI/Österreichische Post / Jan Eichelberger
La Simple violation du RGPD ne constitue pas un dommage : premières précisions de la CJUE sur la réparation du dommage moral résultant d'une violation du RGPD (article 82, paragraphe 1) - À propos de l'arrêt rendu dans l'affaire C-300/21 (4 mai 2023, UI c. Österreichische Post)
WRP, 9, septembre 2023, p. 1040-1044
Décision de justice ; CJUE ; Données à caractère personnel ; Préjudice moral ; Réparation ; Dommages-intérêts ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016
– Die Haftungsregelungen im Gesetz über digitale Dienste / Jochen Glöckner
Le Régime de responsabilité prévu par le règlement sur les services numériques
WRP, 9, septembre 2023, p. 1027-1034
Droit de l’Union européenne ; Numérique ; Internet ; Commerce électronique ; Moteur de recherche ; Plateforme numérique ; FSI ; Responsabilité ; Règlement 2022/2065 du 19 octobre 2022
– Are our law students "robot proof"? AI chatbots and the future of working with computer generated copyrighted works / Ursula Smartt
Les Étudiants en droit savent-ils utiliser les robots à bon escient ? Le monde du travail et les contenus protégés par le droit d'auteur générés par ordinateur à l'heure de l'IA et des robots conversationnels
EIPR, (45), 10, octobre 2023, p. 562-564
Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Robot conversationnel ; Enseignement ; Université ; Droit ; Professionnel ; Avocat ; Conseil en propriété industrielle ; Données à caractère personnel ; Droit d’auteur
Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.