C’est l’aboutissement de négociations lancées en 2005 : un traité international sur le droit des dessins et modèles a été adopté par les États membres de l’OMPI à l’issue de la conférence diplomatique qui s’est tenue à Riyad (Arabie saoudite) du 11 au 22 novembre 2024¹.

Ce traité de Riyad (DLT) vise à faire bénéficier les dessins et modèles industriels d'un instrument juridique comparable à celui d’autres titres de propriété industrielle, tels que les brevets et les marques². Il simplifie le système mondial de protection des dessins et modèles industriels afin de permettre aux créateurs de protéger leurs œuvres plus facilement, plus rapidement et à moindre coût, aussi bien dans leur pays qu’à l’étranger. Il est à préciser que ses dispositions portent sur les procédures permettant d’obtenir la protection d’un dessin ou modèle industriel, et non sur des sujets tels que la définition juridique d’un dessin ou modèle et les conditions de sa protection, qui continueront à relever de la compétence des parties contractantes.

Par ailleurs, le traité de Riyad autorise les parties contractantes à exiger des déposants qu’ils soumettent des informations sur les expressions culturelles traditionnelles et les savoirs traditionnels dont ils ont connaissance et qui sont pertinentes pour l’admissibilité à l’enregistrement du dessin ou modèle.

Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par quinze parties contractantes.