Par Stéphanie Leparmentier, conseillère régionale INPI à Washington1
La société Hermès International SA s’est opposée aux États-Unis à l’artiste Mason Rothschild au sujet de jetons non fongibles « MetaBirkins »2.
La société accusait l’artiste américain d’actes de contrefaçon, d’atteinte à son image de marque et de cybersquatting par l’émission et la commercialisation de créations sous forme de NFTs reproduisant le célèbre sac « BIRKIN » et la marque « BIRKIN ». L’artiste, au contraire, invoquait la liberté d’expression et donc le premier amendement de la Constitution américaine pour obtenir la protection de ses créations. Cette affaire a amené un tribunal, pour la première fois aux États-Unis, à regarder les questions d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des NFTs et du métavers.
Le 8 février 2023, le tribunal de New York (United States District Court Southern District of New York)3 a rendu son verdict en faveur de la société Hermès International SA. L’artiste Mason Rothschild a été reconnu coupable et a également été condamné à verser 133 000 USD de dommages et intérêts à la société.
Cette décision établit un précédent important pour les titulaires de marques vis-à-vis des NFTs dans le monde, même si cette affaire devrait probablement faire l’objet d’un appel4.
D’autres affaires similaires sont en cours devant les tribunaux américains, notamment les affaires Nike contre la plateforme StockX, ou encore Yuga Labs contre Ryder Ripps qu’il sera intéressant de suivre.
1 stephanie.leparmentier@dgtresor.gouv.fr. Le service « réseau international » de l’INPI (dix agents couvrant une centaine de pays) met en œuvre les actions de coopération internationale en collaboration avec ses partenaires, institutionnels et privés. Il accompagne les entreprises à l’export en lien avec la Direction générale du Trésor.
2Non-Fungible Token (NFTs).
3Verdict ; jugement final.
4 Sur le même sujet, voir aussi : P. Kamina, Comm. com. électr., 3, mars 2023, Un an de droit anglo-américain, 12, Marques, NFT, affaire MetaBirkins ; Expertises, 488, mars 2023, p. 80, Le NFT "BIRKIN" contrefait la marque "BIRKIN" d'Hermès (Trib. fédéral de New York, 8 févr. 2023) ; P. Tréfigny, Propr. industr., 4, avr. 2023, p. 24-25, Le Metavers, un univers pas si éloigné du nôtre.