PIBD 1202 | INPI PIBD

I. Textes officiels

Communication des services de l'INPI

Avis rectificatif : ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2023) PIBD 1202-I-1

Accord de collaboration

Signature d’un accord PPH entre l’INPI et l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) PIBD 1202-I-2

Par Céline Boisseau, coordinatrice du réseau international de l'INPI

Législation étrangère

Singapour - Propriété industrielle PIBD 1202-I-3

Notifications relatives aux traités

Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques : réduction des taxes pour les pays les moins avancés PIBD 1202-I-4

II. Doctrine et analyses

Compte rendu

Les Tribunaux danois rejettent une demande d’interdiction provisoire sur la base d'une demande de brevet PIBD 1202-II-1

À lire dans les revues

III. Jurisprudence

Brevets

Absence de protection au titre du secret des affaires de documents, saisis dans les locaux de l’ANSES, correspondant à de simples résumés des caractéristiques de produits biocides PIBD 1202-III-1

CA Paris, 13 janvier 2023

Marques

Dessins et modèles

Défaut de protection par le droit d’auteur d’une composition graphique constituée de l’expression « né à », de couleur rose ou bleue, suivie du nom de la maternité - Commercialisation fautive de produits de layette s’en inspirant PIBD 1202-III-6

CA Versailles, 2 février 2023

IV. Actualités et informations

Communication des services de l'INPI

Réouverture des procédures du portail marques le 3 avril 2023 PIBD 1202-IV-1

Échos du réseau international de l'INPI

Affaire « Metabirkins » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses jetons non fongibles (NFTs) PIBD 1202-IV-2

Par Stéphanie Leparmentier

Chronique de l'étranger

La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1202-IV-3

Études statistiques

Tableau de bord 2022 de l'UE sur les investissements en R&D PIBD 1202-IV-4

Formations, colloques

Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1202-IV-5

Annonces

Offres d'emploi PIBD 1202-IV-6