Textes officiels
Questions écrites

Appellations d'origine - Politique agricole commune

PIBD 1134-I-5
Texte

Après avoir souligné l’importance des appellations d’origine depuis la loi du 6 mai 1919, une question écrite est posée, le 24 décembre 2019, sur les conséquences de la réforme de la politique agricole commune, en cours de discussion, sur leur protection.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation répond en substance, le 25 février 2020, que la réforme de la PAC constitue une occasion de simplifier le système des signes de qualité et d’origine, « d'accélérer leur enregistrement et d'approuver plus efficacement les modifications apportées aux cahiers des charges ». Il nuance son propos en ajoutant que « la France reste très attentive à ce que ces modifications ne soient pas susceptibles de remettre en cause les fondements des indications géographiques auxquels les consommateurs sont attachés et la mise en œuvre pratique des instruments et dispositifs, si importante pour les producteurs ».