Textes officiels
Notifications relatives aux traité

Arrangement de La Haye

PIBD 1151-I-4
Turkménistan
Texte

Une déclaration du 25 novembre 2020 du Turkménistan à l’OMPI spécifie que la durée maximale de la protection d’un enregistrement international de dessin ou modèle industriel au Turkménistan est de quinze ans. Cette durée s’applique à tous les enregistrements internationaux désignant le Turkménistan, y compris ceux dont la date est antérieure au 15 décembre 2020 (avis n° 40/2020, 15 décembre 2020).