PIBD 1151 | INPI PIBD

I. Textes officiels

OMC

Examen des politiques commerciales : Indonésie PIBD 1151-I-1

Législation étrangère

Bulgarie - Brevets et modèles d'utilité PIBD 1151-I-2

Notifications relatives aux traité

Protocole relatif à l'arrangement de Madrid PIBD 1151-I-3

Règlement d'exécution ; Gibraltar, Guernesey ; Israël, Turquie, Zambie
Arrangement de La Haye PIBD 1151-I-4

Turkménistan

II. Doctrine et analyses

Comptes rendus

À lire dans les revues

III. Jurisprudence

Brevets

Rétractation de l’ordonnance de saisie-contrefaçon - Présentation déloyale des faits fondant la requête PIBD 1151-III-1

CA Paris, 6 novembre 2020

Marques

Dessins et modèles

IV. Actualités et informations

Pratique des offices

Les nouveaux types de marques un an après l’entrée en vigueur du Paquet Marques PIBD 1151-IV-1

Par Sofika Kolagji et Madeleine Bigoy

Chronique de l"étranger

Études statistiques

Statistiques régionales et départementales des demandes de brevets publiées à l’INPI en 2019 PIBD 1151-IV-4

Petite incursion dans les archives de l'INPI

Champagne ! PIBD 1151-IV-5

Par Steeve Gallizia

Formations, colloques

Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1151-IV-6

Annonces

Offres d'emploi PIBD 1151-IV-7