L'INPI a considéré à juste titre que l'opposition partielle du titulaire de la marque semi-figurative 100 % Croc’Tendre à l'enregistrement du signe semi-figuratif Croc’frais était justifiée.

Les légumes frais visés par la marque antérieure et les produits de la demande d’enregistrement sur lesquels porte l'opposition, à savoir,  « olives natures, olives aromatisées, olives farcies, olives avec noyaux, olives issues de l'Agriculture Biologique, olives cuites, olives broyées, olives + légumes » entrent dans la catégorie générale des « fruits et légumes frais » regroupant des végétaux non préparés ou transformés, même si les premiers sont des légumes et les seconds des fruits. Il s'agit dans les deux cas de végétaux destinés à la consommation. Ainsi, les produits en litige ont la même nature et sont destinés à la même clientèle qui en aura le même usage.

Les deux signes présentent la même structure, soit une forme de cœur stylisé à l'intérieur de laquelle est inscrit un signe verbal. Elles sont composées des mêmes couleurs et contiennent le même terme « Croc » suivi d’une apostrophe et d'un adjectif court. Le consommateur ne prêtera que peu d'attention à la lettre « o » du signe contesté constitué d’une olive surmontée d'une feuille qui représente les produits en cause. Il n’est pas établi que l’association de la forme d’un cœur, courante pour les produits alimentaires, au terme « croc » qui est utilisé par de nombreuses marques, serait d'utilisation fréquente. Il ne peut davantage être affirmé que l’élément « 100% » figurant dans la marque antérieure retiendra davantage l'attention du consommateur, s’agissant d’un terme peu distinctif et qui sera appréhendé comme une formule laudative du signe « Croc'Tendre » qui le suit. La circonstance selon laquelle l’élément 100% serait décliné dans de nombreuses marques de l’opposant est inopérante, seule devant être considérée la marque opposée pour apprécier l'existence d'un risque de confusion et non la famille de marque à laquelle elle appartiendrait. D’un point de vue conceptuel, la forme de cœur stylisé évoque, dans les deux cas, l'attachement ou l'affection pour un produit ou pour une spécificité du produit, ce d’autant que le terme commun « Croc » est suivi d’un adjectif évocateur d’une qualité du produit. Dès lors, compte tenu de la très grande proximité des produits et des grandes ressemblances entre les signes, il existe un risque de confusion entre eux dans l'esprit du consommateur.