Doctrine et analyses
À lire dans les revues

Revues étrangères

PIBD 1151-II-4
Texte

Vous pouvez obtenir une copie papier des articles de doctrine mentionnés ci-dessous, à titre onéreux, en passant commande sur le site inpi.fr.

Texte

IP's role in Covid fight / Kevin E. Noonan
Le Rôle de la PI dans la lutte contre le Covid
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 13-15
États-Unis ; Covid-19 ; Juridiction ; Office ; Procédure ; Brevet ; Accès aux médicaments ; Licence

Reality check / Nicole Cordy
La Réalité étendue et la PI [voir compte rendu p. II-1]
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 34
Réalité virtuelle ; Réalité mixte ; Réalité augmentée ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Marque ; Droit d’auteur ; Royaume-Uni ; Droit de l’Union européenne

Life fine / Madeleine Brown et Kristian Kolsaker
Filet de sécurité
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 40-41
Contrat ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Assurance ; Entreprise ; Économie ; Parts de marché ; Financement ; Gestion du risque

State and federal law / Abe Cohn
Droit des États fédérés et droit fédéral
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 52-53
États-Unis ; Décision de justice ; Musique ; Droit fédéral ; Droit d’auteur ; Droit des États Fédérés ; Common law ; Right of publicity

Texte

Reflections on a post-pandemic European patent system / Justine Pila
Réflexions sur le système européen des brevets après la pandémie
EIPR, (42), 9, septembre 2020, p. 530-534
Brevet ; Brevet européen ; Médecine ; Médicament ; Brevetabilité ; Deuxième application thérapeutique ; Décision de justice ; Cour suprême ; Royaume-Uni ; Ordre public ; Brevet essentiel ; Licence FRAND

A slippery slope with contract no longer regal?
Pandemic pressures on intellectual property freedom and the need for clarity as King / Paul Lambert
Terrain glissant : des contrats qui ne sont plus respectés ? La pression exercée par la pandémie sur la liberté de la propriété intellectuelle et le besoin de clarté
EIPR, (42), 9, septembre 2020, p. 535-538
Covid-19 ; Brevet ; Accès aux médicaments ; Distribution ; Contrat ; Commerce international

Uh-oh we are in trouble! Compulsory licences v. data exclusivity in the EU: one more challenge to overcome in the race to find a COVID-19 vaccine? / Dhanay Cadillo Chandler
Licence obligatoire c. protection administrative des données dans l'UE, des ennuis en perspective : un nouvel obstacle à franchir dans la course au vaccin contre le Covid-19 ?
EIPR, (42), 9, septembre 2020, p. 539-547
Union européenne ; Brevet ; Covid-19 ; Vaccin ; Médicament ; AMM ; Protection administrative des données ; ADPIC ; Licence obligatoire

Pharmaceutical patent law in times of crisis: a comparative study - Part I / David Mulder, Paul England, Christian Dekoninck et al.
Le Droit des brevets sur les médicaments en période de crise : étude comparative – 1re partie
EIPR, (42), 9, septembre 2020, p. 556-568
Brevet ; Droit comparé ; Union européenne ; Allemagne ; Royaume-Uni ; Pays-Bas ; Belgique ; Pologne ; République tchèque ; Médicament ; Exception ; Exception Bolar ; Protection administrative des données ; Santé publique ; Licence obligatoire ; Expérimentation

Patents, access to COVID-19 vaccines and medicines, and traditional medicine: a dilemma for African countries / Cheluchi Onyemelukwe, Ayoyemi Lawal-Arowolo et Chinaka Emmanuel
Brevets, accès aux vaccins et aux traitements contre le Covid-19 et médecine traditionnelle : un dilemme pour les pays africains
EIPR, (42), 9, septembre 2020, p. 569-575
Afrique ; Covid-19 ; Vaccin ; Médicament ; Brevet ; Accès aux médicaments ; Médecine traditionnelle

Intellectual property and equitable access to COVID-19 vaccines and therapeutics / Olasupo Owoeye
Propriété intellectuelle et accès équitable aux vaccins et traitements contre le Covid-19
EIPR, (42), 9, septembre 2020, p. 584-588
Brevet ; Covid-19 ; Accès aux médicaments ; ADPIC ; Licence obligatoire ; OMS

Government use of patented medicines in securing access to essential medicines in a post-COVID-19 Nigeria / Bankole Sodipo
L'Utilisation, par le gouvernement, de médicaments brevetés pour garantir l'accès aux médicaments au Nigéria, après la crise du Covid-19
EIPR, (42), 9, septembre 2020, p. 604-611
Nigeria ; Brevet ; Médicament ; Covid-19 ; Accès aux médicaments ; Santé publique ; Droit constitutionnel

Sisvel v. Xiaomi: a SEP dispute in the Netherlands highlights the global challenge of FRAND licensing / Enrico Bonadio et Luke McDonagh
Sisvel c. Xiaomi : un litige sur un brevet essentiel aux Pays-Bas illustre bien le défi que posent les licences FRAND dans un contexte mondial
EIPR, (42), 9, septembre 2020, p. 618-620
Pays-Bas ; Décision de justice ; Brevet ; Brevet essentiel ; Norme ; NPE ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 ; Arbitrage ; Licence FRAND ; Principe de proportionnalité

Pharma evolution / Robert Sackin, Zack Mummery et Duncan Nevett
Les Brevets pharmaceutiques à un tournant
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 32-33
Médecine ; Industrie pharmaceutique ; Numérique ; Intelligence artificielle ; Medtech ; Brevet ; Brevetabilité ; Méthode mathématique ; Logiciel ; Méthode de diagnostic ; Méthode de traitement thérapeutique ; Caractère technique ; Suffisance de description ; Homme du métier

Fighting chance / Sudhanshu Ayyagari
Possible, mais pas gagné d'avance
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 35-36
Australie ; Décision ; Office ; Brevet ; Brevetabilité ; Méthode d’affaires ; Jeu de hasard ; Idée abstraite ; Stratégie ; Demande de brevet ; Rédaction

Global FRAND tussles / Owen Waugh
Licences mondiales et conditions FRAND
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 44-45
Droit comparé ; Jurisprudence ; Royaume-Uni ; Allemagne ; Chine ; Inde ; France ; États-Unis ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence mondiale ; Licence FRAND

Defending patents in China / Philippe Louvel
Défendre ses brevets en Chine
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 48
Chine ; Entreprise étrangère ; Brevet ; Défense des droits ; Contrefaçon ; Action en contrefaçon ; Médiation ; OMPI

Split ends / Gaëlle Bourout
« Séquençage » de la procédure
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 50
France ; Décision de justice ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Validité ; Bifurcation ; Contrefaçon ; Preuve ; Confidentialité ; Procédure civile

Jump on a call / Ben Wodecki
Rejoignez la conférence
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 9
Covid-19 ; OEB ; Procédure ; Brevet européen ; Opposition ; Visioconférence ; Information-brevets

Section 3(d) and pharmaceutical patents in India / Niloufer Sohrabji et Kaitlyn Maloney
L'Article 3(d) et les brevets sur les médicaments en Inde
JIPR, (25), 3-4, mai-juillet 2020, p. 65-73
Inde ; Brevet ; Brevetabilité ; Médicament ; Loi ; Révision ; ADPIC ; Décision de justice ; Cour suprême ; Statistiques

Texte

“COVID-19” as a trade mark in Australia: issues and implications / Vicki Huang
Enregistrer « COVID-19 » en tant que marque en Australie : problèmes et conséquences
EIPR, (42), 9, septembre 2020, p. 576-583
Australie ; Marque ; Covid-19 ; Caractère distinctif ; Ordre public ; Bonnes mœurs ; Loi ; Jurisprudence

Legitimate advertising or trade mark infringement?
An analysis of the practice of keyword advertising amid the COVID-19 crisis / Althaf Marsoof et Rajiv Perera
Publicité licite ou contrefaçon de marque ? Analyse de la pratique du lien sponsorisé en pleine crise du Covid-19
EIPR, (42), 9, septembre 2020, p. 589-603
Sri Lanka ; Marque ; Publicité ; Lien sponsorisé ; Contrefaçon ; Droit comparé ; Jurisprudence ; CJUE ; Australie ; Inde ; États-Unis ; Royaume-Uni

The Brands and the bees / Amanda Griffiths et Ben Sullivan
Des marques et des abeilles
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 37
Agroalimentaire ; Apiculture ; Dénomination ; Savoir traditionnel ; Appropriation culturelle ; Allégation de santé ; Indication géographique ; Marque ; Marque de certification ; Caractère distinctif ; Caractère descriptif ; Nouvelle-Zélande

Motoring on / Nicholas Buckland et Elyssia White
Une marque automobile qui s'accroche
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 49
Décision de justice ; CJUE ; Luxe ; Automobile ; Marque ; Déchéance ; Usage ; Usage sérieux ; Usage partiel ; Occasion ; Pièce détachée ; Directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008

Review on WIPO trademark registrations on goods of class 5 / P. Sreelakshmidivya, S. Rubesh Kumar et V. Uma Maheshwar Rao
Statistiques de l'OMPI en matière d'enregistrements de marques pour les produits de la classe 5
JIPR, (25), 3-4, mai-juillet 2020, p. 105-112
OMPI ; Marque ; Statistiques ; Dépôt ; Enregistrement ; Australie ; Chine ; EUIPO ; Inde ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Médecine ; Médicament

Protection of geographical indication products from different states of India / Anna Bashir
La Protection des produits de différents États indiens par les indications géographiques
JIPR, (25), 3-4, mai-juillet 2020, p. 74-79
Inde ; Indication géographique ; Protection ; Sensibilisation ; Enquête

Texte

Copyright and remote teaching in the time of COVID-19: a study of contractual terms and conditions of selected online services / Léo Pascault, Bernd Justin Jütte, Guido Noto La Diega et al.
Droit d'auteur et enseignement à distance en période de Covid-19 : étude des termes des contrats d'une sélection de services en ligne
EIPR, (42), 9, septembre 2020, p. 548-555
Droit d’auteur ; Enseignement à distance ; Covid-19 ; Contrefaçon ; Responsabilité ; Contrat ; Licence ; Droit de l’Union européenne

A fabric design has been found to be a work of artistic craftsmanship: will Response Clothing cause a shift in how UK copyright is assessed? / Simon Clark, Sara Sefton et Marc Linsner
Un modèle de tissu considéré comme une œuvre artistique artisanale : l'affaire Response Clothing constitue-t-elle un tournant dans l'interprétation du droit d'auteur au Royaume-Uni ?
EIPR, (42), 9, septembre 2020, p. 612-618
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Textile ; Contrefaçon ; Œuvre graphique ; Œuvre artistique artisanale ; Originalité ; Jurisprudence

Clearing the way / Amy Ellis
Obtenir l'autorisation de réutiliser un contenu
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 10
Édition ; Réutilisation ; Droit d’auteur ; Licence

The Final step / Michael Allan
Fin de partie
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 11-12
États-Unis ; Litige ; Jurisprudence ; Musique ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Preuve

Sweet music / Gerard Kelly et Eimear O'Brien
Satisfaction
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 51
Décision de justice ; CJUE ; Droits voisins ; Radiodiffusion ; Communication au public ; Phonogramme ; Producteur ; Artiste-interprète ; Rémunération ; EEE ; Pays tiers ; Irlande ; Loi ; Directive 2006/115/CE du 12 décembre 2006 ; Droit international ; WPPT ; Convention de Rome

Sorry seems to be the hardest word / Mindy LeMoine
Litige autour du titre Sorry
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 54-55
États-Unis ; Décision de justice ; Musique ; Chanson ; Droit d’auteur ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Fair use ; Créativité

Juxtaposing right to be forgotten and copyright law / Ankita Aseri
Droit à l'oubli et droit d'auteur
JIPR, (25), 3-4, mai-juillet 2020, p. 100-104
Droit d’auteur ; Internet ; Droit à l'oubli ; Droit de l’Union européenne ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; États-Unis ; Jurisprudence ; Domaine public

Old town road of copyright's subject matter and aesthetics / Ewa Laskowska-Litak
Objet de protection par le droit d'auteur et esthétique
JIPR, (25), 3-4, mai-juillet 2020, p. 80-91
Droit d’auteur ; Convention de Berne ; Droit de l’Union européenne ; Protection ; Œuvre d’art ; Définition ; Caractère esthétique ; Jurisprudence ; États-Unis ; Royaume-Uni ; CJUE ; Pologne

The Idea-expression dichotomy in artistic works: the case study in the United Kingdom / Mahfud Mahfud et Faisal A. Rani
La Dichotomie idée/expression dans les œuvres d'art : étude de cas au Royaume-Uni
JIPR, (25), 3-4, mai-juillet 2020, p. 92-99
Royaume-Uni ; Droit d’auteur ; Protection ; Œuvre d’art ; Dichotomie idée/expression ; Jurisprudence

Texte

An aggregator for aggregators / Konstantin Voropaev
Un agrégateur d'agrégateurs
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 46-47
Russie ; Décision ; Application mobile ; Taxi ; Droit de la concurrence ; Concurrence déloyale ; Logiciel ; Droit d’auteur ; Droits conférés ; Portée

Texte

Legal game changer / Jeffrey S. Bergman
Un facteur de changements durables
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 58-59
Covid-19 ; États-Unis ; Conseil en propriété industrielle ; Organisation ; Télétravail ; Productivité ; Ressources humaines

Solvable challenge? / Annie Tsoi
Un défi possible à relever ?
IPM, décembre 2020-janvier 2021, p. 60
Covid-19 ; Conseil en propriété industrielle ; Télétravail ; Organisation ; Ressources humaines