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– UE : un plan d'action ambitieux pour développer la propriété intellectuelle (Comm. europ., 25 nov. 2020, COM(2020) 760 final) / Nathalie Maximin
D, IP/IT, déc. 2020, p. 652-653
Union européenne ; Propriété intellectuelle ; Stratégie
– Le Caractère technique : parent pauvre de la brevetabilité (TJ Paris, 6 févr. 2020, RG n° 18/02372 ; [PIBD 2020, 1145, III-2]) / Matthieu Dhenne
JCP E, 49, 3 déc. 2020, p. 42-44
France ; Décision de justice ; Brevetabilité ; Caractère technique ; Description
– Marque de l'Union européenne : Louis Vuitton garde la main sur son damier (Trib. UE, 10 juin 2020, aff. T-105/19 ; [PIBD 2020, 1143, III-2]) / Jeanne Daleau
D, IP/IT, déc. 2020, p. 691-692
TUE ; Marque de l’Union européenne ; Marque figurative ; Luxe ; Action en nullité ; Caractère distinctif ; Acquisition par l’usage
– Marque - Marque communautaire ou de l'Union européenne - Validité (CJUE, 23 avril 2020, aff. 736/18, Gugler France SA c. G. ; [PIBD 2020, 1142, III-4])
RJDA, déc. 2020, 668
CJUE ; Décision de justice ; Marque de l’Union européenne ; Marque figurative ; Validité ; Antériorité ; Dénomination sociale ; Risque de confusion
– Rémunération équitable : notions de phonogramme et de reproduction d'un phonogramme (CJUE, 18 nov. 2020, aff. C-147/19) / Nathalie Maximin
D, IP/IT, déc. 2020, p. 653-654
CJUE ; Décision de justice ; Question préjudicielle ; Directive 92/100/CEE du 19 novembre 1992 ; Directive 2006/115/CE du 12 décembre 2006 ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Phonogramme ; Reproduction ; Rémunération équitable
– Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire (Paris, p. 5, ch. 11, 3 juillet 2020, n° 18/08464) / Philippe Mouron
D, IP/IT, déc. 2020, p. 688-691
France ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Télévision ; Idée ; Protection ; Originalité ; Parasitisme
– Promesses, risques et pari : la recherche en 2030 (F. Vidal, ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, communic., 1er déc. 2020) / Bernard Teyssié
JCP G, 51, 14 déc. 2020, 1403
France ; Loi ; Recherche ; Enseignement
– Affaire « Apple » : le ver est dans le fruit ! (Trib. UE, 15 juillet 2020, aff. T-778/16 et aff. T-892/16) / Ariane Périn-Dureau
D, IP/IT, déc. 2020, p. 697-700
TUE ; Décision de justice ; Commission européenne ; Décision ; Irlande ; Internet ; Concurrence ; Droit fiscal
– Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitaire (novembre 2019-novembre 2020) / Centre de droit de la concurrence Yves Serra
D, 43, 10 déc. 2020, p. 2421-2431
France ; Jurisprudence ; CJUE ; Concurrence déloyale ; Parasitisme ; Juridiction ; Compétence ; Droit applicable
– Transfert de données personnelles : maîtriser le transfert de données personnelles hors de l'Union
Cahiers de droit de l'entreprise, 6, nov. 2020, prat. 27, p. 59-60
Union européenne ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; France ; Cnil ; Données à caractère personnel ; Contrat ; Transfert de données ; Clause
– Pas de trêve pour les cybercriminels / Pierre Sirinelli et Stéphane Prévost
D, IP/IT, déc. 2020, p. 649
Numérique ; Internet ; Piraterie ; Santé publique ; Médicament
– Proposition de règlement sur la gouvernance des données (Parlement européen et Conseil, 25 oct. 2020, COM(2020) 767 final)
D, IP/IT, déc. 2020, p. 654-655
Droit de l’Union européenne ; Règlement ; Données ; Données publiques ; Économie ; Innovation
– Les Fondements juridiques de la responsabilité numérique / Bénédicte Bévière-Boyer (Dir.)
D, IP/IT, déc. 2020, p. 656-681
Numérique ; Intelligence artificielle ; Responsabilité ; Commerce électronique ; Données à caractère personnel ; Droit civil ; Union européenne ; Chine
– Décision « Schrems 2 » du 16 juillet 2020 : en pratique, quel plan d'actions court et moyen terme pour les organisations ? / Fabrice Naftalski
D, IP/IT, déc. 2020, p. 682-687
– « Schrems II » et invalidation du Privacy Shield, un goût de « déjà vu »... (CJUE, gde ch., 16 juill. 2020) / Céline Castets-Renard
D, 43, 10 déc. 2020, p. 2432-2436
– « Schrems II » : nouvelles conditions à respecter pour transférer les données hors UE (CEPD, communiqué, 11 nov. 2020)
Europe, déc. 2020, alerte 73
– Transfert de données personnelles depuis l'Union européenne vers les pays tiers : la Cour de Luxembourg rend un nouvel arrêt « Schrems » (CJUE, 16-7-2020, aff. 311/18, Data Protection Commissioner c. Facebook Ireland Ltd) / Roland Vandermeeren
RJDA, nov. 2020
CJUE ; Décision de justice ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Données à caractère personnel ; Transfert de données ; Privacy Shield
– Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité ciblée (CE, 12 juin 2020, n° 430810) / Emmanuel Netter
D, IP/IT, déc. 2020, p. 693-695
France ; Conseil d’État ; Décision ; Données à caractère personnel ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Internet ; Cnil ; Compétence ; Consentement ; Confidentialité ; Publicité
– Protection des données (CJUE, gr. ch., 6 oct. 2020, aff. C-623/17, Privacy International ; CJUE, gr. ch., 6 oct. 2020, aff. jtes C-511/18, C-512/18 et C-520/18, La Quadrature du Net) / Denys Simon
Europe, déc. 2020, comm. 374
CJUE ; Décision de justice ; Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; Protection des données ; Données à caractère personnel ; Conservation ; Internet ; Numérique ; Sécurité ; Confidentialité