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Arrangement de Lisbonne (acte de Genève) : adhésion de la Russie

PIBD 1205-I-7
Texte

Le 11 mai 2023, la Russie a déposé auprès de l’OMPI son instrument d’adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, ce qui porte à 41 le nombre de parties contractantes1.

L'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard de la Russie, le 11 août 2023.

1 Cf. Liste des parties contractantes.