• Douanes PIBD 1205-I-1

• La protection de la propriété intellectuelle et les chasseurs de brevets PIBD 1205-I-2

• Union douanière PIBD 1205-I-3

• Acte de Genève (arrangement de Lisbonne) PIBD 1205-I-4

• Entrée en vigueur du système du brevet unitaire PIBD 1205-I-5

• États-Unis - Secret d’affaires PIBD 1205-I-6

• Arrangement de Lisbonne (acte de Genève) : adhésion de la Russie PIBD 1205-I-7

• Traité de Budapest (micro-organismes) : adhésion du Paraguay PIBD 1205-I-8

• Royaume-Uni : la question de l'examen au fond des dessins et modèles enregistrés PIBD 1205-II-1

• Revues françaises PIBD 1205-II-2

• Revues étrangères PIBD 1205-II-3

• Défaut d’activité inventive d’un brevet européen portant sur un dispositif d’alimentation électrique pour les appareils des passagers d’un avion - Approche problème-solution PIBD 1205-III-1

  CA Paris, 24 février 2023

• Revendication d’une quote-part de la propriété d’un brevet déposé en violation d’un accord de confidentialité - Preuve de la qualité d’inventeur PIBD 1205-III-2

  CA Paris, 17 février 2023

• Risque de confusion entre la marque complexe demandée LVH HOTELS & RESIDENCES et la marque complexe antérieure LVMH - Caractère négligeable du dessin et de la mention « HOTELS & RESIDENCES » du signe contesté PIBD 1205-III-3

  Cass. com., 22 mars 2023

• Contrefaçon des marques FRUIT OF THE LOOM par la réservation et l’exploitation de noms de domaine redirigeant vers un site internet commercialisant des produits authentiques PIBD 1205-III-4

  CA Paris, 17 mars 2023

• Preuve de la notoriété de la marque non déposée FRANCOIS VILLON invoquée au fondement de l’opposition à l'enregistrement d’une marque identique PIBD 1205-III-5

  CA Paris, 15 mars 2023

• Absence de protection au titre du droit d’auteur d’un maillot de bain comportant des biais surpiqués, inspiré de la gaine, relevant d’un simple savoir-faire PIBD 1205-III-6

  CA Paris, 1er mars 2023

• EUIPO : Ukraine, prorogation des délais PIBD 1205-IV-1

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1205-IV-2

• Douanes : bilan 2022 pour la France et projets législatifs français et de l’UE en cours PIBD 1205-IV-3

• Examen des politiques commerciales : États de l’OECO (quatrième examen) PIBD 1205-IV-4

• Le septième art ne s'est pas inventé en une fois PIBD 1205-IV-5

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1205-IV-6

• Offres d'emploi PIBD 1205-IV-7