Textes officiels
Union européenne

Acte de Genève (arrangement de Lisbonne)

PIBD 1205-I-4
Texte

–  Décision (UE) 2023/1051 du Conseil du 22 mai 2023 modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (JOUE, L 141, 31 mai 2023)1.

1 Voir aussi : Résolution législative du Parlement européen du 9 mai 2023 sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.