Le seul dépôt de la demande d’enregistrement d’une marque peut suffire à constituer un acte de contrefaçon.¹  En l’espèce, le dépôt des marques française et de l’Union européenne NUTRILOGIC ne constitue pas la contrefaçon de la marque NUTRILOGIE. Il résulte en effet de la comparaison des signes une impression d’ensemble suffisamment différente pour exclure un risque de confusion ou d’association dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne, même si, visuellement, le signe contesté reprend les neuf premières lettres de la marque antérieure et ne diffère de celle-ci que par la lettre finale. Au plan conceptuel, les signes ont le même préfixe « nutri », radical du terme « nutritif », se rapportant à la caractéristique hydratante ou nourrissante des produits de soin et de beauté, de sorte qu’il est peu distinctif. Dans la marque antérieure, le suffixe « logie » sera compris en association avec ce préfixe comme un néologisme correspondant à l’étude des propriétés nutritives des produits considérés, alors que dans le signe incriminé, le mot anglais « logic », totalement arbitraire dans l’univers des produits de soin et de beauté, est dominant et attirera l’attention du consommateur, sans qu’il ne lui attribue aucune signification particulière dans son association avec le terme « nutri ». Le risque de confusion n’est pas davantage démontré en ce qui concerne l’exploitation du signe NutriLogic. Les lettres en capitales renforcent le caractère dominant du terme « logic » et, en conséquence, les différences visuelle et surtout conceptuelle. De plus, les produits sont commercialisés au sein d’une gamme de produits (« Depil Logic », « Red Logic » …) qui met fortement en avant, par un terme séparé, cette dénomination « logic ».

Les marques française et de l’Union européenne HYDRA SENSITIVE ne présentent pas de caractère distinctif pour désigner des produits cosmétiques. Le consommateur moyen de ces produits est normalement attentif à leur origine, s’agissant de produits que l’on applique sur le corps et qui sont commercialisés au sein d’un secteur concurrentiel. Les marques sont composées du terme « hydra », signifiant « eau », préfixe du mot « hydrater » bien connu du consommateur concerné, qui recherche les qualités hydratantes des produits visés, et du mot anglais « sensitive » signifiant communément « sensible ». L’association de ces mots sera ainsi comprise par le consommateur moyen comme désignant une des qualités des produits visés. La marque DERMOLISS n’est pas davantage distinctive pour désigner les mêmes produits. Le terme « dermo » fait une référence directe et évidente pour le consommateur de produits cosmétiques à la peau, tandis que le terme « liss » évoque un adjectif usuel pour qualifier la peau. Le signe sera donc directement perçu par le consommateur desdits produits comme indiquant l’une de leurs qualités.