Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

PIBD 1134-I-11
Texte

Adhésion de la république de Nauru le 11 février 2020. Entrée en vigueur le 11 mai 2020. À cette date, la république de Nauru deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (union de Berne), instituée par la convention de Berne.