Dans le cadre de sa politique de diffusion des données publiques, l’INPI offre désormais la possibilité, via le portail DATA INPI, de créer gratuitement des alertes sur une marque, un brevet, un dessin et modèle ou une entreprise¹. Ces alertes hebdomadaires permettent ainsi de suivre l’actualité d’une entreprise ou d’un titre de propriété industrielle. Il est possible de créer jusqu’à dix alertes simultanées.

Ces alertes sont de trois types :

• une alerte pour suivre la vie d’une marque, d’un brevet, d’un dessin et modèle ou d’une entreprise en renseignant le numéro d’enregistrement ou de publication d’un titre de propriété industrielle ou le numéro Siren de l’entreprise ;
   
• une alerte pour suivre les nouvelles publications sur les bases Marques, Brevets, Dessins & Modèles et Entreprises en renseignant un mot-clé ;
   
• une alerte avancée sur une seule des bases Entreprises, Marques, Brevets ou Dessins & Modèles en renseignant des critères plus précis.

En pratique, ces alertes peuvent être utiles, par exemple, à une collectivité territoriale afin qu'elle soit informée de tous les dépôts de marques contenant son nom², à une entreprise pour effectuer une veille sur les dépôts de brevets effectués par ses concurrents, ou à un designer voulant se lancer dans la création d’un sac à main, dans le but d’être informé sur tous les modèles de sac à main déposés.

Pour aller plus loin, l'INPI met également à disposition des entreprises des recherches payantes réalisées par des experts de l’INPI permettant de sécuriser leurs projets.