Une nouvelle ère semble s’annoncer pour les entreprises étrangères désireuses de défendre leurs brevets chinois, comme l’illustre le litige entre Sartorius et LePure. Philippe Louvel s'en fait l’écho.

En 2017, Sartorius a eu connaissance de la fabrication et de la commercialisation sur le marché chinois, par la société locale LePure, d’emballages utilisés par les laboratoires pour le transport de produits pharmaceutiques congelés. En octobre 2019, une action en contrefaçon a été introduite à Shanghai devant le tribunal spécialisé en propriété intellectuelle. Le titre concerné, détenu par la filiale américaine de Sartorius, est le brevet
n° ZL2008801219626.9.

En cours de procédure, les parties ont soumis leur litige à la médiation de l’antenne chinoise du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Il s’agissait d’une première dans une affaire de propriété intellectuelle.

Le breveté a obtenu gain de cause, LePure s’étant engagé à mettre fin aux actes constitutifs de contrefaçon, à verser des dommages-intérêts et à retirer sa demande visant à faire constater la nullité du brevet par le tribunal de Shanghai.

L’issue du litige est un signal positif pour les entreprises étrangères, l’auteur y voit une évolution très encourageante sur le front de la défense des droits, tout particulièrement pour les PME.

La possibilité offerte, dans le cadre d’une action en contrefaçon, de recourir à la médiation de l’OMPI ouvre la perspective d’une procédure plus courte et moins aléatoire. Les titulaires étrangers de brevets chinois devraient donc se montrer moins réticents à faire valoir leurs droits devant la justice.