• Personnes qualifiées en propriété industrielle (mention brevets), session 2020 PIBD 1150-I-1

• Loi d’accélération et de simplification de l’action publique PIBD 1150-I-2

• Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière PIBD 1150-I-3

• Arrêté relatif à la répartition des frais (procédures d'opposition à un brevet, nullité ou déchéance de marque) PIBD 1150-I-4

• Examen des politiques commerciales : Thaïlande PIBD 1150-I-5

• Union européenne-Chine : publication de l'accord sur les indications géographiques PIBD 1150-I-6

• Philippines - Innovation PIBD 1150-I-7

• Question préjudicielle posée par un tribunal allemand à la CJUE dans l’affaire Nokia c. Daimler PIBD 1150-II-1

• Défendre ses brevets en Chine PIBD 1150-II-2

• Revues françaises PIBD 1150-II-3

• Revues étrangères PIBD 1150-II-4

• Rétractation de l'ordonnance de saisie-contrefaçon - Impartialité du conseil en propriété industrielle assistant l’huissier PIBD 1150-III-1

  CA Paris, 6 novembre 2020

• Nullité d'un brevet portant sur un procédé de chargement d'une batterie, après limitation de sa portée, pour défaut de nouveauté et d'activité inventive PIBD 1150-III-2

  CA Paris, 23 octobre 2020

• Droit pour le titulaire d'une marque déchu de ses droits de se prévaloir d’une atteinte à ceux-ci du fait d’actes de contrefaçon antérieurs à la déchéance PIBD 1150-III-3

  Cass. com., 4 novembre 2020

• Déchéance de la marque JUVEDERM - Usage sous une forme modifiée qui a été enregistrée par un tiers autorisé PIBD 1150-III-4

  CA Versailles, 29 septembre 2020

• Nullité partielle de la marque chicobello - Marque de l’UE antérieure CICCIOBELLO PIBD 1150-III-5

  Décision INPI, 17 novembre 2020

• Nullité de la marque GANG BANG A PARIS pour contrariété à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Usage légalement interdit PIBD 1150-III-6

  Décision INPI, 10 novembre 2020

• Commercialisation d’une même gamme d’articles de vaisselle - Actes de concurrence déloyale non distincts des actes de contrefaçon PIBD 1150-III-7

  CA Paris, 22 septembre 2020

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1150-IV-1

• Rapport d'information sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon PIBD 1150-IV-2

• Brevets et quatrième révolution industrielle PIBD 1150-IV-3

• Top 50 des personnes les plus influentes en PI en 2020 PIBD 1150-IV-4

• Les boules de Noël, pas si vieilles que ça ! PIBD 1150-IV-5

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1150-IV-6

• Offres d'emploi PIBD 1150-IV-7