Le rapport présenté le 3 mars 2020 par la Cour des comptes, La Lutte contre les contrefaçons : une organisation et des outils pour mieux protéger les consommateurs et les droits de propriété industrielle¹, a émis des recommandations sur une mesure plus précise de l’impact de la contrefaçon, la mise en place d’une stratégie volontariste auprès des instances européennes et internationales, ainsi que sur la consolidation du système national, afin d’être en mesure de répondre à la généralisation d’un phénomène accentué par le flux de marchandises et l’augmentation exponentielle du commerce électronique.

Sur la base de ce constat, des députés membres du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, Christophe Blanchet² et Pierre-Yves Bournazel, ont procédé à la tenue d’auditions et de tables rondes pour recueillir l’avis des parties prenantes sur l'étude de la Cour. Un rapport de synthèse en est résulté, daté du 9 décembre 2020, enrichi des résultats des grandes études parues antérieurement sur le sujet, et intégrant les projets récents tels que le plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle présenté le 25 novembre par la Commission européenne³.

Il se présente en trois chapitres, dont les intitulés sont les suivants :

- Changer de regard sur la contrefaçon et définir une stratégie nationale pour mieux coordonner acteurs publics et privés.
- Réviser notre cadre législatif et renforcer notre réponse judiciaire.
- L’Union européenne doit défendre ses créateurs et ses fabricants, et protéger ses consommateurs.

Chacun de ces chapitres fait l’objet de propositions dont certaines se recoupent et se complètent. Elles portent principalement sur l’information et la défense des consommateurs à l’égard de la contrefaçon, les nouvelles procédures à mettre en place et les pouvoirs supplémentaires à attribuer aux organismes chargés de la lutte contre la contrefaçon aux niveaux local, national et européen, les modifications à apporter en conséquence au Code de la propriété intellectuelle, notamment pour renforcer les sanctions au civil et au pénal, ainsi que sur la responsabilisation des plateformes numériques.