Doctrine et analyses
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PIBD 1150-II-4
Texte

Vous pouvez obtenir une copie papier des articles de doctrine mentionnés ci-dessous, à titre onéreux, en passant commande sur le site inpi.fr.

Texte

– AIPPI Q275 - Standing to litigate and effect on remedies / Groupe suisse de l’AIPPI
Question AIPPI (Q 275) : la qualité à agir et ses incidences sur les réparations accordées
Sic!, 11, novembre 2020, p. 667-675
Suisse ; Propriété intellectuelle ; Action en contrefaçon ; Interdiction ; Dommages-intérêts ; Qualité à agir ; Titulaire ; Cotitulaire ; Licencié ; Nullité ; Déclaration de non contrefaçon ; Législation ; Harmonisation ; AIPPI

– IP lifecycle management using blockchain and machine learning: application to 3D printing datafiles / Sébastien Ragot, Antje Rey et Ramin Shafai
Gestion du cycle de vie de la PI à l'aide de la blockchain et de l'apprentissage automatique : application aux fichiers d'impression 3D
WPI, (62), septembre 2020, p. 1-10 (101966)
Blockchain ; Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Impression tridimensionnelle

– New law changes rules around damages and settlements / Eduardo Kleinberg et Santiago Zubikarai Gonzalez Mariscal
La Nouvelle loi modifie les règles relatives aux dommages-intérêts et aux transactions
Americas IP Focus 2020, supplément MIP
Mexique ; Loi ; Propriété industrielle ; Révision ; Contrefaçon ; Sanction ; Dommages-intérêts ; Procédure extrajudiciaire ; Transaction

– Sharing responsibly / Colin Hulme
Partager de façon responsable
IPM, novembre 2020, p. 12-13
Propriété intellectuelle ; Défense des droits ; Responsabilité sociétale de l'entreprise ; Brevet ; Open source ; Invention de salarié ; Décision de justice ; Royaume-Uni ; Marque ; Action en contrefaçon

Zoom bombing1 / Robert J. Sovesky
Intrusions dans les réunions Zoom
IPM, novembre 2020, p. 16-17
Covid-19 ; Visioconférence ; Cybersécurité ; Brevet ; Divulgation ; Nouveauté ; Secret d’affaires ; Confidentialité ; Décision de justice ; États-Unis ; Stratégie

– Understanding indemnities / Ben Wodecki
Comprendre les indemnités d'assurance
IPM, novembre 2020, p. 22-23
Propriété intellectuelle ; Litige ; Assurance ; Covid-19

– Financial firepower / Matthew Hogg et Edward Cartwright
Une puissance de feu financière
IPM, novembre 2020, p. 24-25
Propriété intellectuelle ; Litige ; Assurance

– Come to light / Andrew Priest et Samantha Woodley
Pleins feux
IPM, novembre 2020, p. 26
Propriété intellectuelle ; Contrat ; Licence ; Redevance ; Force majeure ; Covid-19

– Famous last words / Antony J. McShane
Famous last words
IPM
, novembre 2020, p. 32
Personnalité ; Nom ; Image ; Marque ; Photographie ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Fair use ; États-Unis

– Hub, hub and away / Lim Siau Wen
Singapour : plateforme PI
IPM, novembre 2020, p. 35
Singapour ; Brevet ; Office ; Coopération ; Examen accéléré ; Litige ; Propriété intellectuelle ; Procédure extrajudiciaire ; Arbitrage

– Efficiency and the personal touch / Thomas Gruber
De l'efficacité avec une touche personnelle
IPM, novembre 2020, p. 60
Propriété intellectuelle ; Sous-traitance ; Gestion ; Stratégie

1 Voir le compte rendu publié dans PIBD 2020, 1149, II-2

Texte

– Open access to scientific innovation as a means to combat COVID-19 / Marcos Wachowicz
L'Accès ouvert à l'innovation scientifique comme moyen de lutte contre le COVID-19
GRUR IT, (69), 8, août 2020, p. 783-784
Covid-19 ; Recherche ; Innovation ; Open access ; Brevet ; Accès aux médicaments ; OMS

– Impact of the Patent Cooperation Treaty in Latin America / Juan I. Correa et Carlos M. Correa
L'Impact du Traité de coopération en matière de brevets en Amérique latine
GRUR IT, (69), 8, août 2020, p. 803-822
Brevet ; PCT ; Statistiques ; Amérique latine ; Pérou ; Chili ; Colombie

– The UPC without the UK: consequences and alternatives / Winfried Tilmann
La JUB sans le Royaume-Uni : conséquences, scénarios
GRUR IT, (69), 8, août 2020, p. 847-851
Royaume-Uni ; Brexit ; Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; Règlement 1257/2012 du 17 décembre 2012 ; Règlement 1260/2012 du 17 décembre 2012 ; JUB ; Accord ; Convention de Vienne sur le droit des traités

– Identifying tacit university-industry collaborations in Chinese patents based on inventor-author analysis / Rong-hui Zhu et Shu-lin Liu
Brevets chinois : repérer les collaborations non apparentes entre universités et entreprises via le rapprochement entre inventeurs et auteurs de publications scientifiques
WPI, (62), septembre 2020, p. 1-10 (101986)
Chine ; Étude ; Statistiques ; Recherche ; Collaboration ; Université ; Entreprise ; Brevet ; Demande de brevet ; Inventeur ; Publication scientifique ; Auteur

– The Sectoral dynamics of the protection of biotechnology in Brazil / Márcio Nannini da Silva Florêncio, Ana Karla de Souza Abud, Benedita Marta Gomes Costa et al.
Dynamique de la protection dans le secteur des biotechnologies au Brésil
WPI, (62), septembre 2020, p. 1-11 (101984)
Brésil ; Étude ; Biotechnologie ; Médecine ; Industrie ; Agriculture ; Environnement ; Brevet ; Demande de brevet ; Revendication ; Procédé ; Produit ; Brevetabilité ; Loi

– Patenting patterns in artificial intelligence: identifying national and international breeding grounds / Matheus Eduardo Leusin, Jutta Günther, Björn Jindra et al.
Intelligence artificielle et brevets : les tendances générales permettant de repérer les terreaux fertiles d'envergure nationale et internationale
WPI, (62), septembre 2020, p. 1-13 (101988)
Intelligence artificielle ; Brevet ; Monde ; Économie ; Innovation

– A critical appraisal of IBM's patent pledge model: the impact of patent quality on open source software START-UP's market entry decision / Yeongsu (Anthony) Kim
Analyse critique de la décision d'IBM de partager des brevets : incidences de leur qualité sur les décisions des PME d'entrer sur le marché des logiciels open source
WPI, (62), septembre 2020, p. 1-4 (101987)
Étude ; Économie ; Logiciel ; Open source ; Brevet ; Qualité des brevets ; PME ; Start-up ; Stratégie

– Patent claim generation by fine-tuning OpenAI GPT-2 / Jieh-Sheng Lee et Jieh Hsiang
Optimiser le système GPT-2 (OpenAI) en vue de la rédaction automatique de revendications de brevet
WPI, (62), septembre 2020, p. 1-7 (101983)
Brevet ; Demande de brevet ; Revendication ; Rédaction ; Automatisation ; Intelligence artificielle

– Examining Canada's flexible and cost-effective approach to patent prosecution / Brigide Mattar, Patrick Roszell et Lei Liu
Le Système canadien de traitement des demandes de brevet : flexible et avantageux économiquement
Americas IP Focus 2020, supplément MIP
Canada ; Brevet ; Dépôt ; Demande de brevet ; Revendication ; Examen ; Coût ; Double brevetabilité ; Demande divisionnaire ; Nouveauté ; Divulgation ; Délai de grâce

– Examining changes in the prosecution and protection of inventions / Edith Rivero et Victor Garrido
Examen des changements relatifs au traitement et à la protection des inventions
Americas IP Focus 2020, supplément MIP
Mexique ; Loi ; Propriété industrielle ; Révision ; Brevet ; Demande de brevet ; Délai de grâce ; Divulgation ; Brevetabilité ; Corps humain ; Plante ; Procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux ou d'animaux ; Micro-organisme ; Exception Bolar ; Priorité ; Double brevetabilité ; Demande divisionnaire ; Médicament ; CCP ; Modèle d’utilité ; Durée

– G 3/19: a need to improve the perception of independence of the EPO Boards of Appeal? / Mike Snodin
L'Avis G 3/19 et l'indépendance des chambres de recours de l'OEB telle qu'elle est perçue : peut mieux faire ?
CIPA, (49), 10, octobre 2020, p. 7-12
OEB ; Grande Chambre de recours ; Impartialité ; Avis ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Plante ; Animal ; Procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux ou d’animaux ; CBE ; Règlement d’exécution

– G 3/19: do flaws in the EBA's reasoning amplify concerns regarding the perception of independence of the EPO Boards of Appeal? / Mike Snodin
Avis G 3/19 : les failles du raisonnement de la Grande Chambre de recours renforcent-elles les inquiétudes quant à l'indépendance des chambres de recours de l'OEB ?
CIPA, (49), 10, octobre 2020, p. 13-17
OEB ; Grande Chambre de recours ; Impartialité ; Avis ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Plante ; Animal ; Procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux ou d’animaux ; CBE ; Règlement d’exécution

– Why isn't the British patent profession larger? / Nicholas Fox
Pourquoi n'y a-t-il pas plus de conseils en brevets au Royaume-Uni ?
CIPA, (49), 10, octobre 2020, p. 18-21
Royaume-Uni ; Statistiques ; Conseil en propriété industrielle ; Brevet

– China updates - drug patents / Toby Mak
Point d'actualité sur les brevets de médicament en Chine
CIPA, (49), 10, octobre 2020, p. 22-25
Chine ; Décision de justice ; Médicament ; Brevet ; Médicament générique ; Contrefaçon ; Mesure provisoire ; Interdiction ; Législation

– More moves forward? Amendments to China's Patent Law / Toby Mak
Nouvelles avancées ? À propos de la révision de la loi chinoise sur les brevets
CIPA, (49), 10, octobre 2020, p. 25-30
Chine ; Révision ; Loi ; Brevet ; Dessins et modèles


– Walter de Havilland, an Englishman in Meiji Japan / Darren Smyth
Walter de Havilland, un Anglais dans le Japon de l'ère Meiji
CIPA, (49), 10, octobre 2020, p. 31-35
Histoire ; Conseil en propriété industrielle ; Brevet ; Japon

– Time for a patent change? / Justin Davidson
Le Temps du changement pour les brevets ?
IPM, novembre 2020, p. 36
Chine ; Brevet ; Loi ; Révision ; Médicament ; AMM ; Contrefaçon ; Preuve ; Dommages-intérêts ; Évaluation ; Dommages-intérêts punitifs ; Brevet de modèle ; Modèle partiel

– Patents to save the planet / Susan Mac Cormac, Rufus Pichler et Otis Littlefield
Des brevets pour sauver la planète
IPM, novembre 2020, p. 39
Brevet ; Licence ; Stratégie ; Environnement

– Patentability in Australia: part 2 / Sudhanshu Ayyagari
La Brevetabilité en Australie : 2e partie
IPM, novembre 2020, p. 40-41
Australie ; Brevet ; Brevetabilité ; Logiciel ; Jurisprudence ; Droit comparé ; États-Unis ; Brevet européen ; OEB ; Stratégie ; Rédaction ; Demande de brevet

– Five common frustrations with outside counsel / J. Baron Lesperance
Les Cinq sources de frustration les plus courantes chez les conseils externes
IPM, novembre 2020, p. 58-59
Conseil en brevets ; Métier

Texte

– Da steh' ich nun, ich armer Tor - Offengebliebene Frage der Benutzung von Marken durch Amazon bei Angeboten Dritter auf "Amazon Marketplace" und "Versand durch Amazon" - Urteil des EuGH vom 2. April 2020, C-567/18, "Coty gegen Amazon" / Bendicht Lüthi
Et maintenant me voici là, pauvre fou - Les offres de vendeurs tiers ("Amazon Marketplace" et "Expédié par Amazon") et la question, demeurée sans réponse, de l'usage par Amazon des marques concernées - CJUE, 2 avril 2020, C-567/18, Coty c. Amazon
Sic!, 11 novembre 2020, p. 646-651
CJUE ; Conclusions de l’avocat général ; Décision de justice ; Commerce électronique ; Stockage ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Usage ; Contrefaçon ; Usage contrefaisant ; Responsabilité ; Règlement 207/2009 du 26 février 2009 ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017 ; Droits conférés

– Examining important trademark law amendments / Juan Carlos Amaro
Examen des importantes modifications du droit des marques
Americas IP Focus 2020, supplément MIP
Mexique ; Marque ; Loi ; Révision ; Étiquetage ; Conditionnement ; Produit alimentaire ; Santé publique ; Personnalité ; Image ; Durée ; Protection ; Enregistrement ; Marque notoire ; Marque de renommée ; Examen ; Opposition à enregistrement ; Licence ; Inscription ; Déclaration d'usage ; Mandataire ; Action en nullité ; Action en contrefaçon ; Procédure extrajudiciaire ; Sanction

– What does the new Mexican IP Law change? / Martha Celis
Quels sont les changements apportés par la nouvelle loi mexicaine sur la propriété industrielle ?
Americas IP Focus 2020, supplément MIP
Mexique ; Loi ; Propriété industrielle ; Révision ; Marque ; Déchéance ; Usage ; Annulation partielle ; Action en nullité ; Action en contrefaçon ; Dommages-intérêts

– Overcoming obstacles to injunctive relief in trade dress litigation / Robert Daniel-Shores et Fábio Leme
Surmonter les obstacles à l'obtention d'une injonction dans les litiges relatifs au trade dress
Americas IP Focus 2020, supplément MIP
Brésil ; Trade dress ; Procédure civile ; Contrefaçon ; Injonction ; Jurisprudence ; Conditionnement ; Risque de confusion

– An infringement pandemic / Patchen Haggerty et Colleen Ganin
Une contrefaçon pandémique
IPM, novembre 2020, p. 18-19
Covid-19; Commerce électronique ; Propriété intellectuelle ; Contrefaçon ; Stratégie ; Lutte contre la contrefaçon ; États-Unis ; Dépôt ; Douane ; Sensibilisation ; Action en contrefaçon

– Street smart / Amy Reynolds et Marissa Beatty
Combat de rue
IPM, novembre 2020, p. 20
EUIPO ; Décision ; Annulation ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Street art ; Droit d’auteur ; Droit pénal

– A new dawn / Minn Naing Oo
Renouveau
IPM, novembre 2020, p. 34
Myanmar ; Marque ; Loi ; Révision ; Dépôt ; Usage

Texte

– Neues Urheberrecht für Fotografien - Bestandsaufnahme und einige kritische Gedanken / Reinhard Oertli
Présentation des nouvelles dispositions de droit d'auteur pour les photographies et commentaire critique
Sic!, 11, novembre 2020, p. 599-607
Suisse ; Loi ; Droit d’auteur ; Titularité ; Protection ; Portée ; Photographie


– Die Neuen Vergütungsansprüche für das Zugänglichmachen von audiovisuellen Werken und von Darbietungen in audiovisuellen Werken / Ernst J. Brem
Les Nouveaux droits à rémunération pour la mise à disposition d'œuvres audiovisuelles et de prestations dans des œuvres audiovisuelles
Sic!, 11, novembre 2020, p. 608-619
Suisse ; Loi ; Droit d’auteur ; Auteur ; Droits voisins ; Artiste-interprète ; Rémunération ; Numérique ; Internet

– The MusicMatic decision of the French Cour de cassation: Creative Commons licenses versus mandatory collective management of broadcasting rights of commercial phonograms / Sylvie Nérisson
Arrêt MusicMatic de la Cour de cassation : licences Creative Commons c. obligation de gestion collective concernant le droit de communication au public de phonogrammes publiés à des fins de commerce
GRUR IT, (69), 8, août 2020, p. 852-854
France ; Décision de justice ; Cour de cassation ; Droits voisins ; Phonogramme ; Producteur ; Droit de communication au public ; Licence légale ; Rémunération ; Gestion collective des droits ; Licence Creative Commons ; CPI

– Upstream challenge / Rachel Alexander et Freya Hadrill
Un défi à contre-courant
IPM, novembre 2020, p. 28-29
Royaume-Uni ; Musique ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Rapport ; Contrefaçon ; Internet ; Stream ripping ; Défense des droits ; Stratégie ; Compétence ; Juridiction

– Big changes ahead / David Marroso et Daniel Cooper
De grands changements à venir
IPM, novembre 2020, p. 30-31
États-Unis ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Musique ; Loi ; Internet ; Licence ; Rémunération ; Base de données

– Sorry not sorry / Jason D. Rosenberg et Kristin M. Adams
Désolée, ou pas
IPM, novembre 2020, p. 33
États-Unis ; Droit d’auteur ; Musique ; Contrefaçon ; Œuvre dérivée ; Fair use ; Usage transformatif ; Licence ; Décision de justice

– Dangers of retweeting / Hiroyuki Tanaka et Kaei Ro
Les Dangers des retweets
IPM, novembre 2020, p. 37
Japon ; Droit d’auteur ; Décision de justice ; Cour suprême ; Internet ; Réseau social ; Photographie ; Contrefaçon ; Droit moral ; Droit de paternité

Texte

– Plant variety rights protection and essentially derived varieties: a fresh proposal to untie the gordian knot / Sven J. R. Bostyn
Protection des obtentions végétales et variétés essentiellement dérivées : proposition d'une nouvelle piste pour défaire le nœud gordien
GRUR IT, (69), 8, août 2020, p. 785-802
Obtention végétale ; Protection ; Portée ; Variété essentiellement dérivée ; Définition ; Convention UPOV

Texte

– Identify trademark legal case precedents - Using machine learning to enable semantic analysis of judgments / Charles V. Trappey, Amy J.C. Trappey et Bo-Hung Liu
Retrouver les précédents : l'apprentissage automatique au service de l'analyse sémantique des jugements en matière de marques
WPI, (62), septembre 2020, p. 1-10 (101980)
Marque ; États-Unis ; Jurisprudence ; Action en contrefaçon ; Recherche documentaire ; Apprentissage automatique ; Analyse sémantique ; Intelligence artificielle


– Improving transparency and reproducibility of patent landscapes: the Reporting Items for Patent Landscapes (RIPL) statement and other considerations / James A. Smith
Améliorer la transparence et la reproductibilité des panoramas de brevets : proposition de lignes directrices pour rendre compte des panoramas, et autres considérations
WPI, (62), septembre 2020, p. 1-3 (101985)
Brevet ; Information-brevets ; Périodique ; Rédaction

Texte

– Through the anti-monopoly lens: what constitutes "unfairly high patent pricing" in China? / Yuan Hao
Brevets : qu'est-ce qu'une tarification excessive au sens de la loi chinoise anti-monopole ?
GRUR IT, (69), 8, août 2020, p. 823-846
Chine ; Économie ; Innovation ; Droit de la concurrence ; Monopole ; Position dominante ; Brevet ; Prix ; Licence ; Législation ; Jurisprudence ; Droit comparé ; Union européenne ; États-Unis

Texte

– AIPPI Q274 - Rights in data / Groupe suisse de l’AIPPI
Question AIPPI (Q 274) : des droits sur les données
Sic!, 11, novembre 2020, p. 655-666
Suisse ; Données ; Protection ; Concurrence déloyale ; Secret d’affaires ; Base de données ; Droit d’auteur ; Données publiques ; Données de santé ; Législation ; Harmonisation ; AIPPI


– Handle with care / Paul Cahill
Procéder avec prudence

IPM, novembre 2020, p. 11
Royaume-Uni ; Protection des données ; Législation ; Révision ; Brexit ; Règlement 2016/679 du 27 avril 2016