Le signe figuratif demandé à l’enregistrement, représentant un rectangle avec trois segments colorés de couleurs orange et verte, ne présente pas de caractère distinctif pour désigner les produits en cause, tels que les accessoires et vêtements d’équitation, les aliments pour chevaux et les meubles.

Selon la jurisprudence, l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne n’est pas subordonné à la constatation d’un certain niveau de créativité ou d’imagination linguistique ou artistique de la part du titulaire de la marque. Il suffit que la marque permette au public pertinent d’identifier l’origine des produits ou des services protégés par celle-ci et de les distinguer de ceux d'autres entreprises. Cependant, en l’espèce, d’une part, les bandes de couleur dans un rectangle sont des formes simples très couramment utilisées comme éléments de la création de vêtements ainsi que de meubles et de cadres et, d’autre part, la simplicité de la forme rectangulaire et la répartition en trois bandes verticales de largeur et de hauteur identiques, de même que les couleurs de ces bandes, conduiront à ce que le signe demandé ne sera perçu que comme un simple élément de présentation habituel des produits sur lesquels il sera apposé.

Dès lors, la marque demandée, même si elle n’a pas à être originale ou fantaisiste, ne sera pas, du fait de sa forme très simple et des couleurs au sein de cette forme, perçue par le public pertinent (détenteurs de chevaux, personnes intéressées par l’équitation et grand public) d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne, comme une indication de l’origine commerciale des produits sur lesquels elle serait apposée.