I. Textes officiels
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Brevets
-
Demande en annulation d'un contrat de partenariat - Compétence matérielle PIBD 1145-III-1
-
Brevetabilité d'un dispositif d'assemblage et de remplissage de liquide de cigarette électronique - Description suffisante PIBD 1145-III-2
Marques
-
Demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un rectangle avec trois segments colorés - Caractère distinctif PIBD 1145-III-3
-
Opposition à l’enregistrement du signe complexe AR BOX sur la base de la marque antérieure verbale de l'UE AIRBOX PIBD 1145-III-4
-
Contrefaçon de marque et concurrence déloyale et parasitaire sur Internet - Compétence du juge français PIBD 1145-III-5
-
Atteinte à la marque de renommée constituée par le logo du "double chevron" Citroën PIBD 1145-III-6
-
Atteinte à la marque de renommée de l’UE FRONTLINE par la marque Fiproline - Contrefaçon de la marque PIBD 1145-III-7
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
-
L'utilisation des droits de propriété intellectuelle par l'industrie britannique PIBD 1145-IV-1
-
La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1145-IV-2
Études statistiques
-
Indice mondial de l'innovation 2020 PIBD 1145-IV-3
-
L'Innovation dans le domaine des batteries et du stockage de l'électricité PIBD 1145-IV-4