Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Arrangement de La Haye : classification de Locarno

PIBD 1145-I-2
Texte

Un avis de l’OMPI, daté du 22 septembre 2020, informe de l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2021, de la treizième édition de la classification de Locarno aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles.

Il précise que l’OMPI « ne procède pas à un nouveau classement des produits qui constituent le dessin ou modèle industriel ou en relation avec lesquels le dessin ou modèle industriel doit être utilisé, dans les enregistrements internationaux classés selon une précédente édition ».

Une publication électronique anticipée de cette nouvelle édition est disponible sur LOCPUB depuis le 16 juin 2020.