Par Stéphanie Leparmentier, conseillère régionale INPI à Singapour¹

Pour rappel, il n’y a pas jusqu’à présent, en Birmanie, de système « moderne » pour l’enregistrement de marques. Certes, en tant que membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le pays se doit de respecter l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC). Cependant, faisant partie des pays les moins avancés, la Birmanie avait jusqu’au 1^er juillet 2021 pour remplir ses obligations vis-à-vis de cet Accord. En 2021, ce délai a finalement été prolongé jusqu’au 1^er juillet 2034, tant que la Birmanie restera un pays parmi les moins avancés.

Aujourd’hui, une nouvelle marque peut être enregistrée auprès de l’Office for Registration of Deeds par l’enregistrement d’une déclaration de propriété. Une fois l’enregistrement accordé, il convient, dans la pratique courante, d’envisager des publications de cautionary notice dans des journaux locaux afin de notifier au public la titularité de la marque et décourager les atteintes à la marque. Cet enregistrement constitue un début de preuve en cas de conflit. Le système actuel veut également que le principe du first to use s’applique. Lorsque la nouvelle loi sur les marques de 2019 entrera en vigueur, le système du first to file s’appliquera.

Dans le cadre de la préparation de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marques de 2019², deux phases sont prévues : une phase dite Soft Opening ouverte aux titulaires de marques enregistrées auprès du Registry of Deeds, mais également aux titulaires de marques utilisées en Birmanie et non enregistrées, afin d’enregistrer de nouveau leurs droits selon le nouveau système, et une phase dite Grand Opening, qui suivra. Aujourd’hui, la phase Soft Opening, ouverte en octobre 2020, est toujours en cours.

De plus, le département de Propriété intellectuelle pourrait ouvrir son premier bureau pour les re-dépôts physiques de marques enregistrées ou utilisées en Birmanie au second semestre 2022.

En cas d’intérêt pour le marché birman, il convient donc de s’adresser à des conseils en propriété industrielle ou à des avocats spécialisés afin d’identifier les actions à mettre en place pour défendre au mieux ses intérêts.