I. Textes officiels
Communication des services de l'INPI
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Brevets
Marques
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Confirmation de la déchéance prononcée par l'INPI pour défaut d'exploitation de la marque YENDIS 29, RUE CAMBON.PARIS PIBD 1181-III-2
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Demande d’enregistrement de la marque verbale GIANT - Absence de caractère distinctif intrinsèque pour désigner des hamburgers et défaut d’acquisition de la distinctivité par l’usage PIBD 1181-III-3
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Mesures provisoires - Atteinte vraisemblable à la marque CITIZ invoquée comme étant une marque notoire non enregistrée PIBD 1181-III-4
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Opposition à l’enregistrement de la marque Chic Saint-Tropez sur la base de la marque SAINT-TROPEZ PIBD 1181-III-5
Dessins et modèles
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Droit applicable à la réparation du préjudice résultant de la contrefaçon d'un dessin ou modèle communautaire PIBD 1181-III-6
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Originalité et contrefaçon d'un dessin de broderie constitué d’un motif floral PIBD 1181-III-7
Indications géographiques
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Rejet de la demande d’homologation de l’IG Savon de Marseille - Délimitation de la zone géographique dans le cahier des charges PIBD 1181-III-8
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Atteinte à l’IG Pierre de Bourgogne - Utilisation commerciale de la dénomination pour désigner des produits non conformes au cahier des charges PIBD 1181-III-9
IV. Actualités et informations
Chronique de l'étranger
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Japon - Négociation de licences sur les BEN PIBD 1181-IV-1
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La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1181-IV-2