– What a unified US Intellectual Property Office could mean for policy and practice / William New
États-Unis : ce qu'un Office de la propriété intellectuelle unifié pourrait signifier en termes de politique et de pratique
IAM, 18 mars 2022
États-Unis ; Propriété intellectuelle ; Brevet ; Marque ; Droit d’auteur ; Office ; United States Patent and Trademark Office ; Copyright Office ; Fusion ; Structure ; Financement ; Politique ; Droit constitutionnel

– Künstliche Intelligenz als Erfinder - oder: Stanley K. lässt grüßen / Anette Gärtner
L'Intelligence artificielle en tant qu'inventeur : Stanley K. vous salue bien
GRUR, 4, 16 février 2022, p. 207-211
Intelligence artificielle ; Technologie ; Brevet ; Brevet européen ; Inventeur ; Désignation de l’inventeur ; Droit au brevet ; OEB ; Royaume-Uni ; États-Unis ; Australie ; Jurisprudence

– Aktuelles aus dem Bereich der "Patent Litigation" - ein Überblick über die aktuelle instanzgerichtliche Rechtsprechung / Tobias Wuttke
L'Actualité du contentieux des brevets : aperçu de la jurisprudence récente des juridictions des premier et second degrés
MITT, 3, mars 2022, p. 107-115
Allemagne ; Brevet ; Jurisprudence ; Interprétation des revendications ; État de la technique ; Équivalence ; Principe de territorialité ; Licence FRAND ; Injonction anti-procès ; Question préjudicielle ; CJUE ; Mesure provisoire ; Secret d'affaires

– Vorsicht vor psychologischen Effekten bei der Patentbewertung / Thomas Heinz Meitinger
Attention à l'effet psychologique lors de l'évaluation d'un brevet
MITT, 3, mars 2022, p. 115-116
Brevet ; Valeur ; Évaluation ; Psychologie

– Anti-Suit-Injunctions in a nutshell - Ein Beitrag zum Verständnis eines jungen Begleitphänomens in SEP-Streitigkeiten / Miriam Kiefer et Benedikt Walesch
Les Injonctions anti-procès en bref : pour comprendre un phénomène récent accompagnant les litiges relatifs aux BEN
MITT, 3, mars 2022, p. 97-106
Brevet ; Brevet essentiel ; Litige ; Licence FRAND ; Injonction anti-procès ; Allemagne ; Chine

– CAFC patent decision could have major implications for originators and generics / Adam Houldsworth
Brevets : une décision de la CAFC qui pourrait être lourde de conséquences pour les fabricants de médicaments princeps et les génériqueurs
IAM, 17 février 2022
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Brevet ; Médicament ; Médicament générique ; Application thérapeutique ; Contrefaçon ; Incitation à contrefaire

– Patent box : hints and tips your client needs to know / David Gillies
Patent box : ce que votre client doit savoir
CIPA, (51), 3, mars 2022, p. 10-11
Royaume-Uni ; Brevet ; Fiscalité ; Entreprise ; Recherche

– Countdown to the UPC / Hugh Dunlop
JUB : le compte à rebours a commencé
CIPA, (51), 3, mars 2022, p. 12-16
Brevet ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB ; Ratification ; Coût ; Représentation ; Royaume-Uni

– Review of UK patent cases in 2021 / Dominic Adair, Nadine Bleach, Katie Cambrook et al.
Royaume-Uni : la jurisprudence 2020 en matière de brevets
CIPA, (51), 3, mars 2022, p. 17-38
Royaume-Uni ; Brevet ; Jurisprudence ; Contrefaçon ; Interprétation des revendications ; Équivalence ; Brevetabilité ; Homme du métier ; Activité inventive ; Licence FRAND ; Interdiction ; Mesure provisoire ; Sursis à statuer ; CCP ; JUB

– Patent assignments in 2021
Les Cessions de brevets en 2021
IAM, Q1 2022, Special Report, Patent Dealmaking, p. 23-28
Brevet ; Cession ; Statistiques

– Assessing the reasonableness of 5G headline royalty rates / Philip W. Kline et Alejandra P. Loaiza-Delgado
Évaluation du caractère raisonnable des taux de redevance sur la 5G
IAM, Q1 2022, Special Report, Patent Dealmaking, p. 41-48
Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Redevance ; Statistiques ; Téléphonie mobile ; Jurisprudence

– The Drug royalty sales market reaches new heights
Le Marché de la vente de redevances sur les médicaments atteint de nouveaux sommets
IAM, Q1 2022, Special Report, Patent Dealmaking, p. 49-53
Brevet ; Médicament ; Licence ; Redevance ; Fonds d'investissement

– Smartphone royalty yields: a long-term look
Les Profits issus des redevances sur les smartphones : étude sur le long terme
IAM, Q1 2022, Special Report, Patent Dealmaking, p. 30-35
Brevet ; Licence ; Redevance ; Statistiques ; Téléphonie mobile

– The Brokered patent market in 2021 / Kent Richardson, Erik Oliver et Michael Costa
Courtage : le marché des brevets en 2021
IAM, Q1 2022, Special Report, Patent Dealmaking, p. 7-22
États-Unis ; Brevet ; Statistiques ; Cession ; Acquisition ; Courtage

– The FRAND prisoner's dilemma / Matteo Sabattini
Licences FRAND : le dilemme du prisonnier
IAM, Q1 2022, Special Report, Patent Dealmaking, p. 36-40
Brevet ; Licence ; Licence FRAND ; Litige ; Négociation

– Australian pharma patentees now face an uphill battle to obtain interlocutory injunctions / Gavin Adkins et Jacqueline Simpkin
Australie : il est désormais difficile, pour les titulaires de brevets de médicament, d'obtenir des mesures d'interdiction provisoires
IAM, 21 mars 2022
Australie ; Jurisprudence ; Médicament ; Médicament générique ; Médicament biosimilaire ; Brevet ; Action en contrefaçon ; Mesure provisoire ; Interdiction

– Dutch Supreme Court bolsters SEP owners, but FRAND dance questions remain unanswered¹ / Adam Houldsworth
Licences FRAND : un arrêt de la Cour suprême néerlandaise conforte les titulaires de BEN mais des questions demeurent en suspens
IAM, 22 mars 2022
Pays-Bas ; Décision de justice ; Cour suprême ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Action en contrefaçon ; Validité ; Contrefaçon ; Licence ; Licence FRAND ; Pourparlers ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante

– Exclusive data on Chinese patent citations shows companies shaping SEP development / Juan Lan
Des données exclusives sur les citations de brevets chinois révèlent les entreprises qui façonnent le paysage des BEN
IAM, 25 mars 2022
Chine ; Télécommunication ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Famille de brevets ; Citation de brevets ; Statistiques ; Entreprise

– Korean university’s litigation debacle bolsters case for litigation funding transparency / Jacob Schindler
Les Déconvenues d'une université coréenne illustrent le besoin d'une plus grande transparence en matière de financement des litiges
IAM, 26 mars 2022
États-Unis ; Brevet ; Défense des droits ; Action en contrefaçon ; Financement ; Transparence

– Patents in a changing Europe / Karen Walsh, Aisling McMahon et Naomi Hawkins
Les Brevets dans une Europe en mutation
EIPR, (44), 4, avril 2022, p. 192-197
Europe ; Brevet ; Économie ; Innovation ; Droit privatif ; Intérêt général ; Biotechnologie ; Covid-19 ; Santé publique ; Accès aux médicaments ; Brevet européen ; Brevet unitaire ; JUB

– Research ethics and the patent system / Cliona Kelly et Rachel Claire Brady
Éthique de la recherche et système des brevets
EIPR, (44), 4, avril 2022, p. 209-220
Éthique ; Recherche ; Biotechnologie ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Ordre public ; Bonnes mœurs ; Consentement ; Corps humain ; Embryon ; CBE ; Directive 98/44/CE du 6 Juillet 1998

– The Covid-19 pandemic: lessons for the European patent system / Duncan Matthews
La Pandémie de Covid-19 et les enseignements à en tirer pour le système européen des brevets
EIPR, (44), 4, avril 2022, p. 221-230
Covid-19 ; Santé publique ; Accès aux médicaments ; Droit privatif ; Brevet ; Brevet européen ; Intérêt général ; Droit international ; ADPIC ; Licence obligatoire ; CBE ; Demande de brevet ; Publication ; Date de publication ; Suffisance de description ; Nullité ; Révocation

– "Pith and Marrow is dead ... Long live Pith and Marrow": the doctrine of equivalents after Actavis / Wissam Aoun
L'Histoire se répète : la théorie des équivalents après l'affaire Actavis
EIPR, (44), 4, avril 2022, p. 231-244
Brevet ; Brevet européen ; Protection ; Portée ; Interprétation des revendications ; Équivalence ; Contrefaçon ; Harmonisation ; CBE ; Protocole interprétatif de l’article 69 de la CBE ; Royaume-Uni ; Allemagne

– Procedural issues in public interest patent challenges / Louise Hatherall
Brevets : les obstacles procéduraux aux oppositions guidées par l'intérêt général
EIPR, (44), avril 2022, p. 198-208
Brevet ; Brevet européen ; Droit privatif ; Intérêt général ; Opposition ; Procédure ; OEB ; Information-brevets ; Base de données ; Demande de brevet ; Rédaction

– Japan ministry publishes FRAND patent licensing guidelines / Jacob Schindler et Bing Zhao
Le Ministère japonais [de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie] publie des directives sur la concession de licences FRAND
IAM, 1^er avril 2022
Japon ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Négociation

– Recent UK decision in epic Neurim v. Mylan patent battle may benefit generics seeking to stay injunctions / Adam Houldsworth
Brevets : une décision récente au Royaume-Uni dans la saga judiciaire Neurim c. Mylan pourrait profiter aux génériqueurs demandant un sursis en matière d'injonctions
IAM, 8 avril 2022
Royaume-Uni ; Brevet ; Décision de justice ; Médicament ; Médicament générique ; Contrefaçon ; Validité ; Sursis à statuer ; Injonction ; Opposition ; Brevet européen

– Study shows which countries and companies are amassing metaverse-related patents / Angela Morris
Une étude montre quels sont les pays et les sociétés qui amassent le plus de brevets relatifs au métavers
IAM, 8 avril 2022
Brevet ; Dépôt ; Statistiques

¹ Voir compte rendu dans ce numéro, partie 2, II-1.

– Unforgettable and inherently distinct: the General Court upholds the Board of Appeal's decision in favour of the Consorzio Vino Chianti Classico / Matteo Mancinella
Inoubliable et intrinsèquement distinctive : le TUE confirme la décision rendue par la chambre de recours en faveur du Consorzio Vino Chianti Classico
EIPR, (44), 4, avril 2022, p. 245-249
Décision de justice ; TUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Marque figurative ; Opposition à enregistrement ; Motifs relatifs de rejet ; Similitude ; Risque de confusion ; Risque d’association ; Marque de renommée ; Règlement 2017/1001 du 14 juin 2017

– Friendly fire? Das Urheberrechts-Diensteanbietergesetz und sein Verhältnis zum künftigen Digital Services Act / Ruth Janal
Tir fratricide ? Droit d'auteur : la loi sur les fournisseurs de services et son articulation avec le futur règlement sur les services numériques
GRUR, 4, 16 février 2022, p. 211-221
Allemagne ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Transposition ; Loi ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; FSI ; Plateforme numérique ; Responsabilité ; Commerce électronique ; Proposition de règlement ; Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000

– Art. 17 der DSM-RL und neue Impulse für die Verbesserung der urheberrechtlichen Dateninfrastruktur in Europa / Martin Senftleben
L'Article 17 de la directive 2019/790 et de nouvelles impulsions pour l'amélioration de l'infrastructure de données sur le droit d'auteur en Europe
GRUR, 4, 16 février 2022, p. 221-227
Droit d’auteur ; Données ; Métadonnées ; Base de données ; Licence ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Convention de Berne ; Formalités

– Aus der Rechtsprechung des EuGH und des BGH zum Lauterkeitsrecht seit Ende 2020 (Teil I) / Wolfgang Büscher
Jurisprudence de la CJUE et de la Cour fédérale de justice en matière de concurrence déloyale depuis fin 2020 (1^re partie)
GRUR, 4, 16 février 2022, p. 193-206
Jurisprudence ; CJUE ; Allemagne ; Bundesgerichtshof ; Droit de la concurrence ; Concurrence déloyale

– Trade secret developments that chief IP officers need to know about as they grapple with "Great Resignation" / Angela Morris
L'Actualité des secrets d'affaires : ce que les responsables PI aux prises avec la « grande démission » doivent savoir
IAM, 24 février 2022
États-Unis ; Salarié ; Clause de non-concurrence ; Secret d’affaires ; Litige ; Statistiques ; Jurisprudence

– As "Great Resignation" continues, ITC deserves a closer look from trade secret owners / L. Andrew Tseng et Ryan Lewis
Alors que se poursuit la « grande démission », les détenteurs de secrets d'affaires devraient s'intéresser de plus près à l'ITC
IAM, 19 mars 2022
États-Unis ; Salarié ; Secret d’affaires ; Importation ; Litige ; Stratégie ; International Trade Commission