Le 6 novembre 2024, l’INPI a mis en ligne une étude consacrée à la stratégie de dépôt de brevets auprès de l’INPI ou de l’OEB, sur cinq ans (2019-2023), par les ETI et les PME françaises.

Répartie par typologie, taille d’entreprise et secteur d’activité, cette étude met en valeur l’investissement de ces catégories d’entreprises dans la recherche et développement, ainsi que l’avantage compétitif que représentent ces dépôts de brevets en protégeant leurs innovations à l’étranger. Les principales données chiffrées sont les suivantes :

• Chaque année, 6,8 % des ETI déposent au moins une demande de brevet.

• Chaque année, 1,2 % des PME déposent au moins une demande de brevet.

• Le portefeuille des brevets en vigueur des ETI a augmenté de 13 % depuis 2020.

• Le portefeuille des brevets en vigueur des PME a augmenté de 11 % depuis 2020.

• 77 % des demandes françaises issues d’ETI et 67% des demandes issues des PME sont étendues à l'international, particulièrement en Asie.

Cette étude comporte également un palmarès des quinze premières ETI et des quinze premières PME déposantes de brevet pendant la période considérée.