• E-Procédures, EPOLINE, jours de fermeture PIBD 1236-I-1

• Système de Madrid : modification de la taxe individuelle (Laos, Colombie) PIBD 1236-I-2

• Système de Budapest (micro-organismes) : adhésion de l’Uruguay PIBD 1236-I-3

• Contrefaçon imminente de brevet dans l’industrie pharmaceutique : ce que nous enseigne la jurisprudence récente PIBD 1236-II-1

• Revues françaises PIBD 1236-II-2

• Revues étrangères PIBD 1236-II-3

• Opposition à un brevet devant l’INPI - Défaut de nouveauté de capsules de poudre alimentaire biodégradables - Maintien du brevet sous une forme modifiée PIBD 1236-III-1

  Décision INPI, 9 août 2024

• Recevabilité de l’action en nullité de la marque LA SÈVE en raison de l’usage sérieux de la marque antérieure SEVE - Annulation de la marque pour les services de l'hôtellerie, similaires à ceux de la restauration PIBD 1236-III-2

  CA Paris, 27 septembre 2024

• Absence de risque de confusion entre les marques verbales LIQUIDES IMAGINAIRES et la marque COURREGES COLOGNES IMAGINAIRES, dans lequel le terme « IMAGINAIRE » ne conserve pas de position distinctive autonome PIBD 1236-III-3

  CA Paris, 25 septembre 2024

• Panorama en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles PIBD 1236-III-4

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1236-IV-1

• Dynamique des ETI et des PME françaises déposantes de brevets, 2019-2023 PIBD 1236-IV-2

• Entrée en vigueur de la quinzième édition de la classification de Locarno (dessins et modèles) PIBD 1236-IV-3

• Malawi : quatrième examen des politiques commerciales PIBD 1236-IV-4

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1236-IV-5

• Offres d'emploi PIBD 1236-IV-6