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Système de Madrid : modification de la taxe individuelle (Laos, Colombie)

PIBD 1236-I-2
Texte

Dans le cadre du protocole de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les montants de la taxe individuelle qui doivent être acquittés quand le Laos ou la Colombie sont désignés dans une demande internationale, lors d’une désignation postérieure à un enregistrement international et à l’égard du renouvellement d’un enregistrement international dans lequel ces pays ont été désignés, seront modifiés à compter du 7 décembre 2024 pour le Laos1, et du 1er janvier 20252 pour la Colombie.

1 Cf. OMPI, avis n° 21/2024, 7 nov. 2024.
2 
Cf. OMPI, avis n° 20/2024, 6 nov. 2024.