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– The Unproductive "overconstitutionalization" of EU copyright and trademark law - Fundamental rights rhetoric and reality in CJEU jurisprudence / Martin Senftleben
Le Caractère improductif de la « surconstitutionnalisation » du droit d'auteur et du droit des marques de l'UE : la rhétorique des droits fondamentaux et la réalité de la jurisprudence de la CJUE
IIC, (55), 9, octobre 2024, p. 1471-1514
Droit de l’Union européenne ; Contrefaçon ; Exception ; Droit d’auteur ; Test des trois étapes ; Marque ; Usages honnêtes ; Jurisprudence ; CJUE ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
– Echte und unechte Konzernlizenzen / Herwig Lux et Christopher Noll
Quand a-t-on vraiment affaire à une licence concédée à un groupe ?
GRUR, 20, 14 octobre 2024, p. 1504-1513
Propriété intellectuelle ; Licence ; Sous-licence ; Contrat ; Entreprise
– When geographical indications and plant variety denominations collide: Champagne case study / Ángela H. Martínez López
Les Cas de conflit entre indications géographiques et dénominations variétales : l'exemple du terme Champagne
EIPR, (46), 10, octobre 2024, p. 624-637
Droit de l’Union européenne ; Vin ; Indication géographique ; Appellation d’origine ; Obtention végétale ; Dénomination
– Strategic mapping of measures for ensuring effective protection of traditional knowledge: learning from the mistakes of the past / Shubham Anand, Rajendra M. Sonar et Karuna Jain
Cartographie stratégique des mesures visant à la protection efficace des savoirs traditionnels : apprendre des erreurs passées
EIPR, (46), 10, octobre 2024, p. 661-672
Inde ; Savoir traditionnel ; Folklore ; Expressions culturelles traditionnelles ; Protection ; Propriété intellectuelle
– Wege entstehen dadurch, dass man sie geht / Felix Addor, Alexander Pfister et Peter Bigler
Les Chemins se font en marchant
Sic!, 11, novembre 2024, p. 589-597
Suisse ; Travaux préparatoires ; Travaux parlementaires ; Loi ; Révision ; Brevet ; Office ; Examen ; Brevetabilité ; État de la technique ; Rapport ; Langue ; Opposition
– AIPPI study question Q289 - Harmonization of disclosure requirements and consequences of non-compliance / Groupe suisse de l’AIPPI
Question AIPPI Q289 : harmonisation des exigences en matière de communication d’informations et conséquences de leur non-respect
Sic!, 11, novembre 2024, p. 621-627
Suisse ; Législation ; Brevet ; Office ; Procédure ; Déposant ; Obligation ; Divulgation ; Antériorité ; État de la technique ; Ressources génétiques ; Savoir traditionnel ; Exposition ; AIPPI ; Harmonisation
– The Significance of provisional patent applications in protecting early-stage inventions: a legal and empirical analysis / Catalina Martinez, Żaneta Zemła-Pacud et Joanna Belowska
L'Importance des demandes provisoires de brevet pour la protection des inventions à un stade précoce : analyse juridico-empirique
IIC, (55), 9, octobre 2024, p. 1381-1413
Innovation ; Brevet ; Stratégie ; Demande de brevet provisoire ; Priorité ; Nouveauté ; Droit comparé ; États-Unis ; Australie ; Autriche ; France ; Portugal ; Pologne ; Espagne
– Claim construction in Japan: has Japan provided a response to the referral questions in G1/24? / Masaki Morishima
L'Interprétation des revendications au Japon : le Japon a-t-il apporté une réponse aux questions de la saisine G1/24 ?
MITT, 10, octobre 2024, p. 429-433
Japon ; Brevet ; Décision de justice ; Cour suprême ; Interprétation des revendications ; Description ; Dessin ; Droit comparé ; OEB ; Grande Chambre de recours
– Ist die zweiteilige Anspruchsfassung sinnvoll? / Thomas Heinz Meitinger
La Présentation de la revendication en deux parties est-elle judicieuse ?
MITT, 10, octobre 2024, p. 439-440
Brevet ; Revendication ; Rédaction ; État de la technique ; Nouveauté ; Activité inventive
– Emerging issues for SMEs and IP audits / Robert Pocknell
PME : problèmes émergents et audits PI
CIPA, (53), 10, octobre 2024, p. 14-15
Royaume-Uni ; Internet des objets ; Normalisation ; Norme ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence ; Licence FRAND ; PME ; Office
– Chevron deference lost at sea / Jameson Gardner et Amanda Murphy
La Doctrine Chevron prend l'eau
CIPA, (53), 10, octobre 2024, p. 18-19
États-Unis ; Décision de justice ; Cour suprême ; Litige ; Juridiction ; Interprétation de la loi ; Agence fédérale ; Office ; ITC ; Brevet
– The Comptroller in the Courts / Julyan Elbro
Lorsque le directeur de l'Office britannique de la propriété intellectuelle interjette appel
CIPA, (53), 10, octobre 2024, p. 20-21
Royaume-Uni ; Brevet ; Décision de justice ; Office ; Appel ; Court of Appeal
– Unified Patent Court decisions and orders / Darren Smyth, Andrew Sharples et Monika Rai
Décisions et ordonnances de la Juridiction unifiée du brevet
CIPA, (53), 10, octobre 2024, p. 35-42
Brevet européen ; Jurisprudence ; JUB ; Compétence ; Irlande ; Contrefaçon indirecte ; Action en contrefaçon ; Action reconventionnelle en nullité ; Contrefaçon ; Mesure provisoire
– Experimental use defence at the USPTO: too narrow or too wide? / Brian Coggio
L'Exception d'usage expérimental aux États-Unis : trop restrictive ou trop large ?
CIPA, (53), 10, octobre 2024, p. 9-13
États-Unis ; Brevet ; Contrefaçon ; Exception ; Portée ; Expérimentation ; Droit comparé ; Royaume-Uni ; Allemagne ; Pays-Bas ; Italie ; Suède ; Espagne ; Hongrie ; AIPPI
– "The Unified Patent Court's jurisdiction: 1 year on" / Liz Cohen et Aida Tohala
Compétence de la Juridiction unifiée du brevet : bilan de la première année
EIPR, (46), 10, octobre 2024, p. 621-623
Brevet ; Jurisprudence ; JUB ; Juridiction nationale ; Compétence ; Litispendance ; Connexité ; Règlement (UE) 1215/2012 du 12 décembre 2012
– A practical guide on how to patent artificial intelligence (AI) inventions within the European patent system - A review of the new EPO guidelines for examination and decisions / Oliver Baldus
Guide pratique sur l'obtention de brevets européens pour les inventions du domaine de l'intelligence artificielle (IA) : nouvelles directives d'examen et jurisprudence de l'OEB
EIPR, (46), 10, octobre 2024, p. 638-643
Intelligence artificielle ; Brevet ; Brevet européen ; Brevetabilité ; Objet brevetable ; Activité inventive ; Revendication ; Rédaction ; Description ; Suffisance de description ; OEB ; CBE ; Directive d’examen ; Jurisprudence
– EUIPO should not handle unitary patent extension rights, key business group tells EU legislators / Adam Houldsworth
Une des principales organisations représentant les entreprises déclare aux législateurs de l'UE que le CCP unitaire ne doit pas être confié à l'EUIPO
IAM, 1er novembre 2024
Brevet ; CCP ; CCP unitaire ; Brevet unitaire ; EUIPO ; OEB ; JUB ; Organisation professionnelle ; Union européenne
– What does the Federal Circuit’s antisuit injunction ruling mean for global SEP strategy? / Nisha Shetty
Quel sera l'effet de l'arrêt de la CAFC relatif à une injonction anti-procès sur la stratégie pour les BEN dans le monde ?
IAM, 1er novembre 2024
États-Unis ; Brevet ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Injonction anti-procès ; Décision de justice
– Teva's €462.6 million patent misuse fine shows growing antitrust dangers / Adam Houldsworth
L'Amende de 462,6 millions d'euros exigée de Teva pour abus de brevet est révélatrice des menaces croissantes sur le droit de la concurrence
IAM, 5 novembre 2024
Commission européenne ; Brevet ; Médicament ; Droit de la concurrence ; Abus de position dominante ; Abus de brevet ; Demande divisionnaire ; Dénigrement
– Chinese semiconductor patent filings rise rapidly in global chips race / Nicole-Anne Lagrimas
Course mondiale aux puces : hausse rapide des dépôts de brevets portant sur des semi-conducteurs en Chine
IAM, 6 novembre 2024
Chine ; Brevet ; Électronique ; Dépôt ; Statistiques
– Legal pathways for biosimilar: comparison of legal rules in different countries / Sivakumar Priyarega et Ramanathan Natarajan
Voies juridiques pour les biosimilaires : comparaison des règles juridiques dans différents pays
JIPR, (29), 5, septembre 2024, p. 407-412
Brevet ; Médicament ; Médicament biosimilaire ; Litige ; Législation ; Patent linkage ; Droit comparé ; États-Unis ; Europe ; Japon ; Canada ; Inde
– Need for a legal framework to enable public-funded organizations in India to build a new paradigm for innovation and utilization of intellectual property (IP) / Raj. S. Davé, Heena Goswami, Mansi Meena et al.
La Nécessité d'un cadre juridique permettant aux institutions publiques en Inde de créer un nouveau paradigme pour l'innovation et la valorisation de la propriété intellectuelle
JIPR, (29), 5, septembre 2024, p. 413-422
Inde ; Brevet ; Université ; Transfert de technologie ; Valorisation de la recherche ; Recherche publique ; Projet de loi ; Enquête ; États-Unis ; Loi Bayh-Dole
– Patent infringement in India / S. Vignesh et K. Kathiresan
La Contrefaçon de brevet en Inde
JIPR, (29), 5, septembre 2024, p. 423-427
Inde ; Brevet ; Contrefaçon ; Loi ; Sanction ; Jurisprudence
– Le Refus de la marque de l'Union européenne « Pablo Escobar » et son intérêt pour l'application du droit suisse / Boris Catzeflis
Sic!, 11, novembre 2024, p. 581-588
Décision de justice ; TUE ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Motifs absolus de rejet ; Bonnes mœurs ; Ordre public ; Public pertinent ; Motivation des décisions ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Présomption d’innocence ; Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 ; Droit comparé ; Suisse
– The Disappearance of traditions: the use of geographical indications and collective marks to prevent loss of culture in South America / Patricia Covarrubia
La Disparition des traditions : l'utilisation des indications géographiques et des marques collectives pour empêcher la perte de la culture en Amérique du Sud
IIC, (55), 8, septembre 2024, p. 1257-1280
Amérique latine ; Indication géographique ; Marque collective ; Savoir traditionnel ; Expressions culturelles traditionnelles ; Protection
– Markenschutz im Metaverse / Susanne Graeser et Karin Simon
La Protection des marques dans le métavers
MITT, 10, octobre 2024, p. 436-439
Marque ; Métavers ; NFT ; Protection ; Produit virtuel ; Contrefaçon
– Aus der Rechtsprechung des BPatG im Jahr 2023 - Teil II: Marken- und Designrecht / Roman Söchtig et Eike Nielsen
Tour d'horizon de la jurisprudence du Bundespatentgericht en 2023 - 2e partie : les marques et les dessins et modèles
GRUR, 20, 14 octobre 2024, p. 1494-1504
Allemagne ; Jurisprudence ; Bundespatentgericht ; Marque ; Motifs absolus de rejet ; Terme étranger ; Marque verbale ; Slogan ; Marque semi-figurative ; Marque figurative ; Marque olfactive
– Determining trademark infringement in Chinese law: a balancing act between legal certainty and fairness / Shujie Feng
L'Appréciation de la contrefaçon de marque en Chine, un exercice d'équilibre entre sécurité juridique et équité
EIPR, (46), 10, octobre 2024, p. 651-660
Chine ; Marque ; Contrefaçon ; Risque de confusion ; Similitude ; Similarité ; Usage en tant que marque
– Challenges in the utilization of GI registration for capitalizing GI products / Akriti Ghosh et Pinaki Ghosh
Les Défis posés par l'utilisation des indications géographiques homologuées pour valoriser les produits concernés
JIPR, (29), 5, septembre 2024, p. 428-442
Inde ; Indication géographique ; Loi ; Valorisation
– Impact of geographical indications on revitalisation of local economy: a case study of Darjeeling tea / Shahid Jamal, Aakash Upadhyay et Khusro Moin
L'Impact des indications géographiques sur la revitalisation de l'économie locale : étude du cas du thé Darjeeling
JIPR, (29), 5, septembre 2024, p. 443-456
Inde ; Indication géographique ; Économie
– Renewal fees for UK registered designs / William Burrell
Les Redevances de renouvellement des dessins et modèles enregistrés au Royaume-Uni
CIPA, (53), 10, octobre 2024, p. 16-17
Royaume-Uni ; Dessins et modèles ; Dépôt multiple ; Renouvellement ; Coût ; Redevance ; Arrangement de La Haye ; Dessins et modèles internationaux
– Court of Appeal upholds IPEC's decision in M&S' "copycat" designs dispute with Aldi / John Patten, Alex Zapalowski et Ali Fazeli-Nia
Dessins et modèles : la Court of Appeal confirme la décision de l'IPEC concernant l'imitation d'un produit Marks and Spencer par Aldi
EIPR, (46), 10, octobre 2024, p. 673-676
Royaume-Uni ; Décision de justice ; Court of Appeal ; Conditionnement ; Imitation ; Dessins et modèles ; Action en contrefaçon ; Contrefaçon ; Impression globale ; Délai de grâce ; Date de priorité
– Zum Schutz von Urheberrechten in der aktuellen Rechtsprechung (Ausstellungs- und Lagerrecht, Beseitigungsklage, Beweisrecht) - Anmerkungen zum Entscheid des Handelsgerichts Zürich vom 30. Januar 2024, HG210019-O, "Fotoabzüge" (sic! 2024, 599 ff.) / Felix Locher
Jurisprudence récente concernant la protection des droits d'auteur (droit d'exposer et de stocker, action en cessation, droit de la preuve) - À propos de la décision du tribunal de commerce de Zurich du 30 janvier 2024, HG210019-O, Fotoabzüge (Sic!, 2024, p. 599 sqq.)
Sic!, 11, novembre 2024, p. 557-563
Suisse ; Décision de justice ; Œuvre d’art ; Photographie ; Stockage ; Exposition ; Droit d’auteur ; Épuisement des droits ; Contrefaçon ; Interdiction ; Cessation ; Droit d’information ; Confiscation ; Preuve
– AIPPI study question Q291 - Defence of parody in copyright / Groupe suisse de l’AIPPI
Question AIPPI Q291 : l'exception de parodie en droit d'auteur
Sic!, 11, novembre 2024, p. 628-632
Suisse ; Législation ; Jurisprudence ; Droit d’auteur ; Droit patrimonial ; Droit moral ; Exception ; Parodie ; Définition ; Test des trois étapes ; Liberté d’expression ; AIPPI ; Harmonisation
– The Role of artificial intelligence on the promotion of cultural diversity and intellectual property rights / Marcos Wachowicz
Le Rôle de l'intelligence artificielle sur la promotion de la diversité culturelle et les droits de PI
IIC, (55), 8, septembre 2024, p. 1221-1224
Intelligence artificielle ; Droit d’auteur ; Diversité culturelle ; Unesco
– Oops, I sampled again … the meaning of "pastiche" as an autonomous concept under EU copyright law / Péter Mezei, Bernd Justin Jütte, Caterina Sganga et al.
Oups, j'ai encore samplé ... la signification de pastiche en tant que concept autonome en vertu du droit d'auteur de l'UE
IIC, (55), 8, septembre 2024, p. 1225-1256
Droit d’auteur ; Phonogramme ; Sampling ; Reproduction ; Contrefaçon ; Exception ; Pastiche ; Définition ; Jurisprudence ; Allemagne ; CJUE ; Droit comparé ; France ; Italie
– Opinion of the European Copyright Society on certain selected aspects of case C-227/23, Kwantum Nederland and Kwantum België / Mireille Van Eechoud, Axel Metzger, João Pedro Quintais et al.
Avis de la Société européenne du droit d'auteur sur une sélection de points abordés dans l'affaire C-227/23, Kwantum Nederland et Kwantum België
IIC, (55), 8, septembre 2024, p. 1316-1328
Droit d’auteur ; Arts appliqués ; Dessins et modèles ; Cumul de protection ; CJUE ; Décision de justice ; Pays tiers ; Traitement national ; Convention de Berne ; Réciprocité ; Question préjudicielle ; Pays-Bas
– Neueste Entwicklungen in der chinesischen Rechtsprechung zum Urheberschutz bei Einsatz generativer künstlicher Intelligenz / Jörg-Michael Scheil
Derniers développements dans la jurisprudence chinoise relative à la protection par le droit d'auteur en cas d'utilisation de l'intelligence artificielle générative
MITT, 10, octobre 2024, p. 433-436
Chine ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Intelligence artificielle ; Intelligence artificielle générative ; Protection ; Qualité d'auteur ; Œuvre générée par intelligence artificielle ; Originalité ; Phonogramme ; Voix ; Contrefaçon ; Droit de la personnalité ; Législation ; Jurisprudence
– Aktuelles aus dem Urheberrecht / Winfried Bullinger et Maximilian Vonthien
L'Actualité du droit d'auteur
MITT, 10, octobre 2024, p. 441-443
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Intelligence artificielle ; Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 ; Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 ; Allemagne ; Fouille de textes et de données
– Die Reichweite des EU-Urheberrechts nach der KI-VO / Malte Stieper et Michael Denga
Règlement sur l'IA et champ d'application territorial du droit d'auteur de l'UE
GRUR, 20, 14 octobre 2024, p. 1473-1483
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Droit de reproduction ; Exception ; Extraterritorialité ; Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 ; Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique
– KI-Training unter dem AI Act / Max Dregelies
L'Entraînement des IA à l'heure du règlement sur l'IA
GRUR, 20, 14 octobre 2024, p. 1484-1493
Intelligence artificielle ; Apprentissage automatique ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Exception ; Droit applicable ; Juridiction ; Compétence ; Compétence internationale ; Principe de territorialité ; Droit de l’Union européenne ; Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 ; Allemagne
– Recognising music samples - Whose ear to trust in IP? / Jussi Kiiski
Droit d'auteur : à quelle oreille se vouer pour déterminer si un sample est reconnaissable à l'écoute ?
EIPR, (46), 10, octobre 2024, p. 676-683
Décision de justice ; CJUE ; Musique ; Phonogramme ; Droit d’auteur ; Droits voisins ; Droit de reproduction ; Reproduction ; Contrefaçon ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001
– Legal regulation of crowdsourcing as an innovation tool / Sergey Borodin, Svetlana Domnina, Nadezhda Razveykina et al.
La Législation relative au crowdsourcing, outil de l'innovation
JIPR, (29), 5, septembre 2024, p. 402-406
Russie ; Droit d’auteur ; Crowdsourcing ; Législation
– Africapitalism and intellectual property: empowering entrepreneurial advancement in Africa through IP / Nkem Itanyi
Africapitalisme et propriété intellectuelle : faire progresser l'entrepreneuriat en Afrique grâce à la PI
EIPR, (46), 10, octobre 2024, p. 644-650
Afrique ; Économie ; Développement ; Secteur privé ; Entreprise ; Propriété intellectuelle ; Europe
– Addressing criminal liability for misuse of trade secrets under Australian law: is the current legal framework adequate to protect the interests of owners of trade secrets? / Suzana Nashkova
Exploration de la voie pénale en cas d'utilisation illicite de secrets d'affaires en droit australien : le cadre juridique actuel est-il adapté pour protéger les intérêts des propriétaires de secrets d'affaires ?
IIC, (55), 8, septembre 2024, p. 1281-1315
Australie ; Secret d’affaires ; Appropriation ; Procédure civile ; Sanction ; Procédure pénale ; Loi ; Espionnage ; Droit comparé ; États-Unis
– Bosch bags rare pre-trial preliminary injunction in Chinese trade secrets battle / Maia Biermann
Litige relatif aux secrets d'affaires en Chine : Bosch décroche une mesure provisoire, rarement octroyée
IAM, 5 novembre 2024
Chine ; Secret d’affaires ; Appropriation ; Décision de justice ; Mesure provisoire
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