Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Entrée en vigueur de la onzième édition de la classification de Nice

PIBD 1149-I-4
Texte

Un avis de l’OMPI du 24 novembre 2020 signale l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2021, de la onzième édition de la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (« classification de Nice »). Il informe également sur la pratique adoptée par le Bureau international de l’OMPI pour l’examen des demandes d’enregistrement international qui lui seront présentées lors du passage à cette nouvelle version.

Sa version officielle en espagnol peut être consultée, depuis le 23 novembre 2020, sur NCLPUB et en format XLS.