Le 26 novembre 2020, le directeur général de l’INPI Pascal Faure a signé un accord PPH (Patent Prosecution Highway)1 avec l’office japonais des brevets. Cet accord résulte de la signature antérieure, le 2 mars 2020, d’un mémorandum de coopération avec le Japan Patent office, en vue de renforcer le travail en commun entre les deux offices sur plusieurs axes de collaboration prioritaires, dont un accord PPH.
À partir du 1er janvier 2021, et pour une période exploratoire de trois ans, cet accord permettra aux entreprises françaises de demander la réduction des délais de la procédure de délivrance du second dépôt de brevet auprès de l’office japonais, sous réserve que ce dernier contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la première demande et jugées brevetables par l’INPI. Réciproquement, cet accord PPH s’appliquera aux entreprises japonaises qui souhaitent faire des demandes de brevets en France.
L'intérêt de cet accord PPH est mutuel pour les déposants japonais et français. Non seulement les déposants japonais se classent à la deuxième place parmi les déposants étrangers en France, mais les déposants français se positionnent au sixième rang parmi les déposants étrangers au Japon.
1 Accord de collaboration entre deux, ou plusieurs offices, visant à accélérer le traitement de la délivrance des demandes de brevet qui ont été étendues sous priorité d’une première demande nationale.