18 et 20 mai 2021
web séminaires Zoom

Exceptionnellement, en raison du contexte sanitaire, cette synthèse adopte le format à distance.

Nous vous proposons deux web séminaires, de 9h30 à 13h00, respectivement dédiés à :

1. L’objet du droit ; caractère distinctif du signe ; procédures administratives : le 18 mai 2021,
2. Défense et extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance) : le 20 mai 2021,

chacun des thèmes envisageant les principales décisions de jurisprudence française et européenne du 2^e semestre 2020 et 1^er semestre 2021.

À l’occasion de ces trois séminaires, seront appelés à intervenir :

Y. Basire, Directeur général du CEIPI
M. Cantet, chargée de mission, service du contentieux, direction juridique et financière, INPI
C. Le Stanc, professeur des universités, avocat, cabinet Le Stanc
J. Monteiro, of counsel, cabinet Charles de Haas
J. Passa, professeur à l’université de Paris II, avocat, cabinet Passa Varet avocats
V. Ruzek, juriste à l'EUIPO
P. Tréfigny, professeur à l’université de Grenoble Alpes
M. Vidal-Lachaud, juriste, conseil en PI, associée Cabinet Ipsilon

Coût : le montant d’inscription à ce séminaire comprend les deux séances.
Tarif normal : 900 €HT, soit 1 080 €TTC
Tarif membres ASPI/APRAM/GRAPI : 800 €HT, soit 960 €TTC

Inscription en ligne sur notre site www.fnde.asso.fr ou par courriel adupont@fnde.asso.fr.

Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir nous contacter.

FNDE, 34 bis rue Vignon 75009 Paris
www.fnde.asso.fr