FNDE
Synthèse
 « Licences et contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire »

Jeudi 14 mars 2024
Formation en distanciel

Description

Cette journée vise à l’étude approfondie de la jurisprudence de l’année en matière de contrats sur brevets et savoir-faire non approprié mais aussi, ponctuellement, de droit d’auteur.
Chaque décision de jurisprudence de l’année écoulée est envisagée au regard des règles du droit des contrats appliqué au secteur particulier de la matière. La journée fait également le point sur les grandes questions d’actualité de droit des contrats susceptibles d’influencer le rédacteur d’accords industriels.

Formation en distanciel (Zoom) :

7 heures de formation, de 9 h 30 à  17 h 30.

Animateurs :

Christian Le Stanc, professeur émérite des Universités, avocat Cabinet Le Stanc ;
Jacques Raynard, professeur à l’université de Montpellier, président de la FNDE.

Tarifs :

Tarif normal : 615 € HT – 738 € TTC ;
Tarif réservé aux membres ASPI/GRAPI/Les France : 555 € HT – 666 € TTC.

Inscription en ligne sur notre site ou par courriel : adupont@fnde.asso.fr.

Personnes en situation de handicap : merci de bien vouloir nous contacter.

FNDE, 34 bis, rue Vignon - 75009 Paris
01-42-66-18-19
www.fnde.asso.fr.