• Belgique - Propriété intellectuelle PIBD 1221-I-1

• Système de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques : Portugal (notification) PIBD 1221-I-2

• Haro sur les contrefacteurs : pas d’exemption pour les plateformes de commerce électronique indiennes PIBD 1221-II-1

• Revues françaises PIBD 1221-II-2

• Revues étrangères PIBD 1221-II-3

• Opposition à un brevet devant l’INPI - Révocation partielle pour défaut d’activité inventive PIBD 1221-III-1

  Décision INPI, 23 août 2023

• Des éléments de fixation incorporés dans une pièce détachée et destinés à accueillir le logo d’une marque sont susceptibles de constituer un usage de la marque prohibé par le droit de l’UE PIBD 1221-III-2

  CJUE, 25 janvier 2024, avec une note de L. Munsch

• Caractère descriptif de la marque constituée du nom géographique TIZZANO - Lien susceptible d’être établi dans l’avenir entre le signe et les vins d’AOP « vin de Corse Sartène » visés au dépôt PIBD 1221-III-3

  CA Aix-en-Provence, 21 décembre 2023

• Absence de dépôt de mauvaise foi et de déceptivité des marques TREETS exploitées pour des confiseries - Renonciation aux marques TREETS antérieures suite à leur remplacement par la marque M&M'S PIBD 1221-III-4

  TJ Paris, 20 décembre 2023

• Panorama en matière de marques et de dessins et modèles PIBD 1221-III-5

• La PI s’invite dans le cadre du prestigieux Forum économique France-Qatar PIBD 1221-IV-1

  par Céline Boisseau, coordinatrice du réseau international de l'INPI

• Directives marques et dessins et modèles (révision) PIBD 1221-IV-2

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1221-IV-3

• Règlement de procédure des chambres de recours (révision) PIBD 1221-IV-4

• Accélération de la procédure d'opposition en cas d'action parallèle devant une juridiction PIBD 1221-IV-5

• Chili : sixième examen de la politique et des pratiques commerciales PIBD 1221-IV-6

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1221-IV-7

• FNDE : Synthèse « Licences et contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire » PIBD 1221-IV-8

• FNDE : Synthèse « Droit des marques » PIBD 1221-IV-9

• Offres d'emploi PIBD 1221-IV-10