I. Textes officiels
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
III. Jurisprudence
Brevet
Marques
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Des éléments de fixation incorporés dans une pièce détachée et destinés à accueillir le logo d’une marque sont susceptibles de constituer un usage de la marque prohibé par le droit de l’UE PIBD 1221-III-2
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Caractère descriptif de la marque constituée du nom géographique TIZZANO - Lien susceptible d’être établi dans l’avenir entre le signe et les vins d’AOP « vin de Corse Sartène » visés au dépôt PIBD 1221-III-3
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Absence de dépôt de mauvaise foi et de déceptivité des marques TREETS exploitées pour des confiseries - Renonciation aux marques TREETS antérieures suite à leur remplacement par la marque M&M'S PIBD 1221-III-4
Brèves de jurisprudence
IV. Actualités et informations
INPI
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La PI s’invite dans le cadre du prestigieux Forum économique France-Qatar PIBD 1221-IV-1
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Directives marques et dessins et modèles (révision) PIBD 1221-IV-2
Chronique de l'étranger
EUIPO
OEB
OMC
Formations, colloques
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Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1221-IV-7
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FNDE : Synthèse « Licences et contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire » PIBD 1221-IV-8
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FNDE : Synthèse « Droit des marques » PIBD 1221-IV-9