Actualités et informations
Chronique de l'étranger

La propriété intellectuelle dans la presse étrangère

PIBD 1221-IV-3
Titre
Brevets
Texte

- Der Deutsche, der das Telefon erfand / Helmut Gold
L'Allemand qui a inventé le téléphone

Portrait de Philipp Reis, inventeur d'un procédé pour transmettre le son à distance, quinze ans avant le dépôt des brevets des Américains Bell et Grey, qui avaient sans aucun doute connaissance des travaux de Reis.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 42, 19 février 2024, p. 20

- Intel told by German court to recall and stop selling some chips / Guy Chazan et Michael Acton
Un tribunal allemand ordonne le rappel de puces Intel et en interdit la commercialisation

Le 7 février 2024, le Landgericht de Düsseldorf a conclu à la contrefaçon, par Intel, d’un brevet de son concurrent américain R2 Semiconductor. Il a ordonné le rappel des puces concernées, interdit la poursuite de leur commercialisation en Allemagne et demandé à Intel des informations sur les produits contrefaisants vendus depuis mars 2020, aux fins du calcul des dommages-intérêts.

Financial Times, 41552, 9 février 2024, p. 8

Titre
Marques
Texte

- Keine "lila" Schokolade mehr von Tony’s Chocolonely
Finie la couleur « lilas » pour le chocolat Tony's Chocolonely

Faisant droit à la demande du groupe Mondelez, titulaire de la marque Milka ainsi que d’une marque allemande et d’une marque de l’Union européenne constituées de la couleur lilas, le Landgericht de Hambourg a interdit au néerlandais Tony’s Chocolonely d’utiliser cette couleur pour son chocolat dans l’Union européenne (affaire 315 O 30/24).


Frankfurter Allgemeine Zeitung, 47, 24 février 2024, p. 20

Titre
Appellations d'origine
Texte

- Halloumi bleibt geschützt
Le Halloumi demeure protégé

La dénomination Halloumi est enregistrée en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) pour le célèbre fromage chypriote. Le Tribunal de l'Union européenne vient de rejeter le recours formé contre cet enregistrement (affaire T-361/21). Les parties requérantes contestaient la disposition selon laquelle la proportion de lait de brebis et/ou de chèvre doit être supérieure à la proportion de lait de vache.


Frankfurter Allgemeine Zeitung, 45, 22 février 2024, p. 18

Titre
Fiscalité
Texte

- Deutsch-amerikanischer Steuerstreit um Milliarden / Axel Bödefeld et Loren Ponds
Litige fiscal entre l'Allemagne et les États-Unis : des milliards sont en jeu

Depuis 2020, le fisc allemand impose les revenus des multinationales issus des cessions et des licences de brevets et de marques dès lors que ceux-ci ont été enregistrés à l'Office allemand. Les entreprises américaines se plaignent de subir une double imposition. Les discussions entre l'Allemagne et les États-Unis pour y remédier n'ont pas abouti à ce jour.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 44, 21 février 2024, p. 16

Texte

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