Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Système de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques : Portugal (notification)

PIBD 1221-I-2
Texte

Ratifié par le Portugal le 18 octobre 2023, l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté le 20 mai 2015, est entré en vigueur à l’égard du Portugal le 18 janvier 20241.

Dans ce cadre, un avis de l’OMPI daté du 19 février 2024 informe du nom et des coordonnées des administrations compétentes du Portugal aux fins des procédures prévues par l’acte de Genève et par l’arrangement de Lisbonne du 31 octobre 1958.