Textes officiels
Législation étrangère

Grèce - Droit d'auteur

PIBD 1209-I-5
Texte

Loi n° 2121/1993 - Droit d’auteur, droits voisins et affaires culturelles [texte en langue anglaise]

Il s’agit du texte tel que modifié en dernier lieu par la loi n° 5043/2023.


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