• Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces PIBD 1209-I-1

• Publication des décrets d'application de l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 (dévolution des droits de propriété intellectuelle dans la recherche) PIBD 1209-I-2

• Proposition de loi portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre PIBD 1209-I-3

• UE-Nouvelle-Zélande : signature d’un accord de libre-échange PIBD 1209-I-4

• Grèce - Droit d'auteur PIBD 1209-I-5

• Système de Madrid : Inde, Suède, Cap-Vert, Nouvelle-Zélande, Israël, Antigua-et-Barbuda PIBD 1209-I-6

• Système de La Haye : Chine (taxe individuelle) PIBD 1209-I-7

• Système de Lisbonne : Laos (taxe individuelle) PIBD 1209-I-8

• Revues françaises PIBD 1209-II-1

• Revues étrangères PIBD 1209-II-2

• ChatGPT : les entreprises affinent leur politique pour éviter les fuites de secrets d’affaires PIBD 1209-II-3

• Opposition à un brevet devant l’INPI - Extension de l’objet au-delà du contenu de la demande initiale par généralisation intermédiaire PIBD 1209-III-1

  Décision INPI, 21 avril 2023

• Contrefaçon de la marque semi-figurative PALLADIUM par le logo « YANGBOKAI » - Prise en compte non pertinente des conditions d'exploitation de la marque apposée sur les chaussures PIBD 1209-III-2

  Cass. com., 28 juin 2023

• Caractère distinctif de la marque POKAÏ déposée pour les plats cuisinés à base de poisson, ce terme ne désignant pas, pour le public pertinent, le plat d’origine hawaïenne « poke bowl » PIBD 1209-III-3

  CA Paris, 31 mars 2023, avec une note

• Nullité de la marque Aylia&Co by Özge sur le fondement du risque de confusion avec la marque antérieure ALAÏA et de l'atteinte à la renommée de cette marque PIBD 1209-III-4

  Décision INPI, 28 avril 2023

• Semelle de chaussure protégeable comme modèle déposé et non au titre du droit d’auteur - Semelle de sandale incriminée, visible à l’achat, non contrefaisante PIBD 1209-III-5

  CA Versailles, 30 mars 2023, avec une note de Madeleine Bigoy et Cécile Martin

• Absence de protection par le droit d'auteur de faux billets de banque pour touristes représentant des monuments connus - Reproduction sanctionnée au titre de la concurrence déloyale PIBD 1209-III-6

  CA Paris, 29 mars 2023

• Contrefaçon d’un modèle communautaire de scooter de plongée et des brevets relatifs à cet engin - Validité de la saisie-contrefaçon réalisée dans un salon professionnel et du constat d’huissier sur le démontage de l’engin saisi PIBD 1209-III-7

  TJ Paris, 25 mai 2023

• Rencontres bilatérales en marge de la soixante-quatrième série de réunions des Assemblées des États membres de l’OMPI PIBD 1209-IV-1

  Par Céline Boisseau

• Royaume-Uni - Du financement public de la recherche à l’innovation : le rôle de la PI PIBD 1209-IV-2

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1209-IV-3

• Nomination d’un nouveau directeur exécutif (João Negrão) PIBD 1209-IV-4

• Actualités : statistiques ; nomination de juges PIBD 1209-IV-5

• Conseil d'administration (175e session) PIBD 1209-IV-6

• Parution de la vingt-deuxième édition du « Droit national relatif à la CBE » PIBD 1209-IV-7

• Fidji : quatrième examen de la politique et des pratiques commerciales PIBD 1209-IV-8

• Examen statistique du commerce mondial (éd. 2023) PIBD 1209-IV-9

• Projet de réforme de l’Union douanière (consultation publique) PIBD 1209-IV-10

• Petite incursion dans les archives de l'INPI - Le stylo à bille : des kilomètres d'écriture PIBD 1209-IV-11

• FNDE : synthèse « Droit économique » PIBD 1209-IV-12

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1209-IV-13

• Offres d'emploi PIBD 1209-IV-14