Un communiqué de l’OEB daté du 3 août 2023 signale la parution de la vingt-deuxième édition de la brochure Droit national relatif à la CBE (juill. 2023). Disponible uniquement en format électronique (html et pdf), consultable dans les trois langues officielles de l’OEB (allemand, anglais, français), elle fournit aux demandeurs et aux titulaires de brevets européens, ainsi qu'à toute personne intéressée, des informations sur l'essentiel des dispositions et des conditions requises par la législation nationale des États contractants en ce qui concerne les demandes de brevet européen et les brevets européens.