Adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 5 juillet 2023, le projet de loi n° 152 du 5 juillet 2023¹ a donné lieu à la publication, au JO du 19 juillet 2023, de la loi n° 2023-610, en date du 18 juillet 2023, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces². 

Ses dispositions principales figurent dans ses titres I et II intitulés, respectivement, « Maintenir la surveillance douanière sur l’ensemble du territoire » (articles 1 à 8) et « Moderniser le cadre d’exercice des pouvoirs douaniers » (articles 9 à 35). 

Cette loi renforce le cadre législatif du contrôle, par les douanes, des marchandises, des moyens de transport et des personnes, et adapte la capacité d’action des agents aux nouvelles menaces numériques et à l’évolution des stratégies criminelles en matière de fraudes douanières.

Deux communiqués de presse, datés du 19 juillet 2023, la présentent : le premier, signé des ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, le second, de la Direction générale des douanes et droits indirects.