Textes officiels
Notifications relatives aux traités

Système de Lisbonne : Laos (taxe individuelle)

PIBD 1209-I-8
Texte

Le Laos, qui a adhéré à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques le 20 novembre 2020, a déposé une déclaration auprès de l’OMPI, le 25 juillet 2023, selon laquelle la protection découlant de l'enregistrement international de chaque appellation d'origine et indication géographique au Laos « est soumise au paiement d'une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de la demande internationale ».

Cette déclaration entrera en vigueur, à l'égard du Laos, le 25 octobre 20231.

 

1 OMPI, Notification Lisbonne, n° 57, 25 juill. 2023.