Statistiques

Depuis le 24 juillet 2023, des données chiffrées sur l’utilisation du brevet unitaire peuvent être consultées sur le site de l’OEB grâce à un tableau de bord mis à jour quotidiennement. Plusieurs critères de classement y sont utilisés : stade de procédure, domaine technologique, langue de procédure et de traduction, évolution des demandes et origine géographique des titulaires.

En moyenne, six cent soixante-dix demandes sont déposées chaque semaine depuis le 1^er juin 2023, date de lancement du système du brevet unitaire.

Nomination de nouveaux juges

Conformément à une décision du 2 juin 2023 du comité administratif de la JUB prise sur proposition du comité consultatif¹, vingt et un nouveaux juges techniques spécialisés ont été nommés pour renforcer l’effectif de la JUB et son efficacité. La liste en a été publiée le 9 août 2023. Elle comporte le nom de chacun d’entre eux, complété par la mention de leur nationalité, de leur discipline et de la date de leur nomination.
Un calendrier des cérémonies de prestation de serment, tenues à la Division centrale (section de Munich), à la Division centrale de Paris et à la Division régionale nordique et baltique, a également été mis en ligne.