Depuis l’entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire le 1^er juin 2023, les sites de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) et de l’OEB ont publié plusieurs communiqués dont les principaux concernent les sujets suivants :

JUB

• Langue de procédure devant la Cour d’appel et le Tribunal de première instance de la JUB ;
• réunion du comité administratif de la JUB du 2 juin 2023 : nomination de juges juridiques et de juges techniques supplémentaires ; proposition de modification de l’Accord sur une Juridiction unifiée du brevet en raison du Brexit ;
• cérémonies de prestation de serment des juges à Paris et à Luxembourg les 1^er et 5 juin 2023 ;
• révision de la liste des juges¹.

OEB

• Conférence de lancement du système du brevet unitaire (1^er juin 2023) ;
• données chiffrées sur les premières demandes de brevet à effet unitaire.