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Chronique de l'étranger

La propriété intellectuelle dans la presse étrangère

PIBD 1209-IV-3
Titre
Signes de qualité et d'origine
Texte

- Food-name rules in EU cheese off producers in U.S. / Kristina Peterson
Les règles de l’UE en matière de dénomination des produits alimentaires ne sont pas du goût des producteurs américains

En Europe, de plus en plus de produits alimentaires sont protégés par une indication géographique. Voilà qui n’est pas du goût des producteurs américains, notamment de fromage et de charcuterie. En effet, par exemple, un fabricant américain de feta doit soit renoncer au marché européen, soit exporter son fromage sous un autre nom et dans un nouvel emballage. Enjeux.

The Wall Street Journal, (CCLXXXII), 32, 8 août 2023, p. A7

- European food producers try new tech to fight fakes / Eric Sylvers
L'industrie alimentaire européenne essaie de nouvelles technologies pour lutter contre la contrefaçon

L'entreprise de Chicago p-chip propose une puce d'authentification utilisant la technologie de la blockchain afin de mieux lutter contre la contrefaçon des AOP ou autres signes d'origine. Ce système est expérimenté depuis un an sur des meules de parmesan reggiano.

The Wall Street Journal, (CCLXXXII), 40, 17 août 2023, p. A7

Titre
Brevets
Texte

- Chinese groups make copycat weight-loss drugs / Eleanor Olcott et Hannah Kuchler
Des groupes chinois copient des médicaments pour maigrir

Le marché des médicaments pour maigrir et des antidiabétiques va exploser en Chine dans les prochaines années. Si Novo Nordisk domine le marché pour l'instant, les entreprises chinoises comptent bien développer leur propres produits et plusieurs essais cliniques sont en cours actuellement. Autre stratégie : la validité du brevet de Novo Nordisk sur le sémaglutide a été contestée par Huadong devant la CNIPA, qui lui a donné raison. Le laboratoire danois a formé un recours contre cette décision.

Financial Times, 41403, 16 août 2023, p. 7

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Marques
Texte

- Wem gehört der Black Friday? / Gregor Brunner
À qui appartient le Black Friday ?

Retour sur dix ans de bataille juridique autour de l'utilisation de la dénomination Black Friday en Allemagne, une marque ayant été enregistrée, puis annulée partiellement. Une nullité totale a finalement été prononcée et les recours sont épuisés.

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 162, 15 juillet 2023, p. 25

- Restaurants reach a truce in war over "Taco Tuesday" / Joseph de Avila
Les restaurants parviennent à une trêve dans leur guerre autour de « Taco Tuesday »

Taco Bell avait déposé, auprès de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO), une demande de nullité de la marque Taco Tuesday, détenue par Taco John's, au motif qu'elle était générique. Le titulaire a fait savoir qu'il renonçait à défendre sa marque et qu'il allait donner à une œuvre caritative une partie de la somme qui était destinée à financer le litige. Il invite son concurrent à l'imiter.

The Wall Street Journal, (CCLXXXII), 15, 19 juillet 2023, p. B2

- La botella de sidra asturiana no se toca: está protegida por el Tribunal Supremo / Paz Álvarez
Pas touche à la bouteille de cidre asturien : le Tribunal suprême consacre sa protection

L’Association du cidre asturien (ASSA) est titulaire d’une marque constituée d’une bouteille vert pomme, ne comportant aucune étiquette. Dans un litige opposant l’ASSA à un producteur de cidre de Cantabrie, le Tribunal suprême, contrairement aux juridictions inférieures, a conclu à la validité de la marque. Il a écarté les arguments selon lesquels elle était constituée exclusivement de caractéristiques techniques permettant notamment d’assurer la conservation du cidre et dépourvue de caractère distinctif.

elpais.com, 8 août 2023

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Propriété littéraire et artistique
Texte

- Universal and Google in talks over licensing AI-made music / Anna Nicolaou et Madhumita Murgia
Pourparlers entre Universal et Google en vue de licences pour les chansons générées par IA

L’essor de l’intelligence artificielle est à l’origine de la prolifération des deep fakes dans le secteur musical. C’est dans ce contexte qu’Universal Music et Google ont entamé des pourparlers sur la question de la réutilisation de la voix et de la musique des artistes. Il s’agirait de développer un système permettant aux fans de créer des morceaux en toute légalité tout en garantissant la rémunération des titulaires.

Financial Times, 41397, 9 août 2023, p. 1

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Données
Texte

- California to probe cars' data collection / Byron Tau et Catherine Stupp
La collecte des données automobiles examinée en Californie

Créée en 2020, l'Agence californienne de protection des données personnelles est la seule du genre aux États-Unis. Elle va examiner les pratiques de l'industrie automobile en matière de collecte de données via l'électronique embarquée afin de s'assurer que ces pratiques sont conformes au droit californien.

The Wall Street Journal, (CCLXXXII), 26, 1er août 2023, p. A23

Texte

Les opinions exprimées dans les articles cités n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de l’INPI.