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Chronique de l'étranger

Impact du secret d'affaires sur l'économie et l'innovation

PIBD 1159-IV-3
Texte

Commandé par l’Office britannique de la propriété intellectuelle, ce rapport rend compte du rôle croissant que joue le secret d’affaires pour protéger les innovations. Au Royaume-Uni, il semble avoir la faveur des entreprises : 70 % de celles qui développent des produits et des procédés innovants y ont recours. Le rapport montre également qu’il est plus utilisé par les grandes entreprises que par les petites.

Le secret d’affaires vient en complément du brevet. Souvent, il protège une innovation qui n’était pas brevetable, comme une innovation relative au marketing ou à l’organisation. Les entreprises qui ont l’habitude de déposer des brevets sont plus enclines à protéger leurs innovations par le secret d’affaires que celles qui ne déposent pas de brevets. Elles optent pour le secret d’affaires pour éviter la divulgation de leur invention qu’un dépôt de brevet rendrait nécessaire. Elles ne sont pas pour autant à l’abri de l’ingénierie inverse ou d’une appropriation illicite.

Le secret d’affaires est un facteur de croissance économique mais en réduisant la circulation du savoir, il peut constituer un obstacle à l’innovation. Il peut également freiner la mobilité des salariés.

https://www.gov.uk