• Publication de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne (appellations d'origine et indications géographiques) PIBD 1159-I-1

• Procédure d'opposition brevets PIBD 1159-I-2

• Protection internationale des indications géographiques de produits non agricoles PIBD 1159-I-3

• Croatie - Brevets PIBD 1159-I-4

• Quelles solutions pour protéger l'aménagement de votre magasin ? PIBD 1159-II-1

• Décision d’une cour allemande sur la recevabilité d’une seconde action en contrefaçon fondée sur un brevet identique PIBD 1159-II-2

• Revues françaises PIBD 1159-II-3

• Revues étrangères PIBD 1159-II-4

• Indemnisation du préjudice économique subi par le titulaire du brevet contrefait - Choix du mode de réparation PIBD 1159-III-1

  Cass. com., 17 mars 2021

• Contrefaçon des marques figuratives et tridimensionnelles représentant des barres chocolatées - Parasitisme en l’absence de commercialisation des produits incriminés PIBD 1159-III-2

  Cass. com., 3 mars 2021

• Nullité de la marque HYDRA-FRAICHEUR - Défaut de caractère distinctif pour désigner des produits de beauté PIBD 1159-III-3

  CA Paris, 5 mars 2021

• Dépôt frauduleux de la marque Patrimoine24 - Intention de priver un concurrent d’un signe nécessaire à son activité PIBD 1159-III-4

  Décision INPI, 12 mars 2021

• Revendication par un styliste salarié de droits d’auteur sur une basket, sa semelle et son sac d’emballage - Œuvre collective PIBD 1159-III-5

  CA Paris, 5 mars 2021

• Qualité d’auteur d’une créatrice salariée sur des robes de mariées - Cession des droits patrimoniaux par le biais d’un pacte d’actionnaires PIBD 1159-III-6

  CA Paris, 26 février 2021

• INPI : instantané au premier anniversaire des nouvelles procédures en nullité et en déchéance PIBD 1159-IV-1

• INPI : une procédure de délivrance accélérée de brevets dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 PIBD 1159-IV-2

• Impact du secret d'affaires sur l'économie et l'innovation PIBD 1159-IV-3

• La propriété intellectuelle dans la presse étrangère PIBD 1159-IV-4

• Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021 PIBD 1159-IV-5

• Professionnels de la PI, formez-vous avec l’Académie INPI ! PIBD 1159-IV-6

• Offres d'emploi PIBD 1159-IV-7