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– Celebrity endorsements - The interplay between intellectual property law and the Consumer Protection Act, 2019 / Diksha Arora
La Publicité par des personnes célèbres : l'articulation entre le droit de la propriété intellectuelle et la loi de 2019 sur la protection des consommateurs
JIPR, (25), 6, novembre 2020, p. 173-179
Inde ; Personne célèbre ; Publicité ; Droit de la personnalité ; Right of publicity ; Loi ; Protection ; Consommateur ; Publicité mensongère ; Responsabilité ; Jurisprudence
– Rule changes at the USPTO / Connor McGregor et Timothy P. McAnulty
Vers une nouvelle règle à l'USPTO
CIPA, (50), 3, mars 2021, p. 26-28
États-Unis ; Recherche ; Collaboration de recherche ; Brevet ; Double brevetabilité ; Non-évidence ; Disclaimer ; Office ; Procédure
– Review of UK patent cases in 2020 / Dominic Adair, Nadine Bleach, Katie Cambrook et al.
Royaume-Uni : la jurisprudence 2020 en matière de brevets
CIPA, (50), 3, mars 2021, p. 9-25
Royaume-Uni ; Jurisprudence ; Brevet ; Validité ; Brevetabilité ; Contrefaçon ; Interprétation des revendications ; Équivalence ; Médicament ; CCP ; Norme ; Brevet essentiel ; Licence FRAND ; Procédure civile
– Strategy game / Mark Smith et Stephanie Nelson
Jeu de stratégie
IPM, mars 2021, p. 43-44
États-Unis ; Économie ; Entreprise ; Entreprise technologique ; Stratégie ; Brevet ; Portefeuille de brevets
– Parallel proceedings / Vishal Gupta, Brian Johnson et Li Guo
Procédures parallèles
IPM, mars 2021, p. 51-52
États-Unis ; Décision de justice ; CAFC ; Brevet ; Revendication ; Action en contrefaçon ; Validité ; Révision inter partes ; Sursis à statuer ; Litige ; Stratégie ; Coût
– Evolving contours of IPR joinder / Clint Wilkins, Eugene Goryunov et David McCombs
Révision inter partes : les contours changeants de la jonction de parties
IPM, mars 2021, p. 55-56
États-Unis ; Jurisprudence ; Brevet ; Révision inter partes ; PTAB ; Procédure
– Risk alert / David O'Dell et Jay Yin
Un risque à avoir à l'esprit
IPM, mars 2021, p. 59-61
États-Unis ; Jurisprudence ; PTAB ; Décision ; Brevet ; Demande de brevet ; Rédaction ; Revendication ; Portée ; Validité ; Limitation
– Called out / Myles Jelf et Ben Millson
Appel d'urgence
IPM, avril 2021, p. 52-53
Royaume-Uni ; Brevet ; Décision de justice ; Court of Appeal ; Télécommunication ; Action en contrefaçon ; Moyen de défense ; Contrefaçon ; Exception ; Usage par la Couronne
– Will skinny labelling survive? / Aziz Burgy et Bailey Cage
La Fin du skinny labelling ?
IPM, avril 2021, p. 55-56
États-Unis ; Brevet ; Décision de justice ; Médicament ; Médicament générique ; Application thérapeutique ; Contrefaçon ; Incitation à contrefaire
– On second thoughts / David L. McCombs, Eugene Goryunov, Jonathan Bowser et al.
Indices secondaires
IPM, avril 2021, p. 57-58
États-Unis ; Brevet ; Validité ; PTAB ; Révision inter partes ; Activité inventive ; Preuve ; Jurisprudence
– Navigating the SEP landscape / Ryan C. Richardson, Michael D. Specht et Timothy L. Tang
Brevets essentiels liés à une norme : état des lieux
IPM, avril 2021, p. 60-61
Brevet ; Brevet essentiel ; Norme ; Interdiction ; Position dominante ; Licence FRAND ; Redevance ; Jurisprudence ; États-Unis ; Royaume-Uni ; Allemagne ; CJUE ; Chine ; Commission européenne ; Plan d’action
– A robot in IP - The issues and need for legislation / Dharmapuri Selvakumar Madhumitha
Robot et propriété intellectuelle : les questions qui se posent et la nécessité de légiférer
JIPR, (25), 6, novembre 2020, p. 186-195
Intelligence artificielle ; Brevet ; Inventeur ; Personne physique ; Brevetabilité ; Activité inventive ; Législation ; Jurisprudence ; OEB ; Union européenne ; Royaume-Uni ; Chine ; Inde ; Émirats Arabes Unis ; États-Unis
– What cannot be patented in the jurisdiction of India? / Sonali Kokane
Les Exclusions de la brevetabilité en Inde
JIPR, (25), 6, novembre 2020, p. 196-203
Inde ; Brevet ; Brevetabilité ; Loi
– Interface between human rights and intellectual property rights with special reference to patent regime and right to health in India / Jagdish Wamanrao Khobragade
Articulation entre droits de l'homme et droit de la propriété intellectuelle et son reflet dans le système de brevets et le droit à la santé en Inde
JIPR, (25), 6, novembre 2020, p. 204-214
Inde ; Brevet ; Médicament ; Accès aux médicaments ; Droits de l'homme ; OMS ; ADPIC ; Licence obligatoire ; Jurisprudence
– Patentability issues for AI-related inventions in Japan / Yumi Nakajima et Hisao Shiomi
Brevetabilité : les questions que soulèvent les inventions liées à l'intelligence artificielle au Japon
JAP AIPPI, (46), 2, mars 2021, p. 71-89
Japon ; Intelligence artificielle ; Brevet ; Brevetabilité ; Nouveauté ; Activité inventive ; Suffisance de description ; Office ; Directive d’examen
– Hijacking consumer trust systems: of self-declared watchdogs and certification trade marks / Jessica C. Lai
Détourner le système pour abuser de la confiance des consommateurs : organismes de contrôle et marques de certification autoproclamés
IIC, (52), 1, janvier 2021, p. 34-61
Australie ; Nouvelle-Zélande ; Commerce ; Certification ; Consommateur ; Marque de certification ; Marque ; Motifs absolus de rejet ; Dépôt effectué de mauvaise foi ; Marquage ; Sensibilisation
– Defences to the invalidation and infringement of trade marks: from preclusion due to acquiescence to preclusion due to coexistence / Roberto Pennisi
Défense dans une procédure de nullité ou de contrefaçon de marque : de la forclusion par tolérance à la forclusion pour coexistence
IIC, (52), 2, février 2021, p. 169-188
Droit de l’Union européenne ; Italie ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 ; Jurisprudence ; CJUE ; Nullité ; Contrefaçon ; Forclusion par tolérance ; Coexistence ; Usage simultané honnête
– When your trade mark is not ale it's cracked up to be / Amanda Scardamaglia
Du risque de choisir des termes descriptifs pour une marque de bière
EIPR, (43), 2, février 2021, p. 129-138
Australie ; Décision de justice ; Alcool ; Marque ; Consommateur ; Protection ; Passing off ; Action en contrefaçon ; Marque verbale ; Nullité ; Caractère distinctif ; Risque de confusion ; Contrefaçon ; Moyen de défense
– The Shifting boundaries of fame: well-known trade marks, consumer recognition and augmented reality platforms in the age of Covid-19 / Eugene C. Lim
Les Limites fluctuantes de la notoriété : marques notoires, reconnaissance par les consommateurs et plateformes de réalité augmentée à l'ère du Covid-19
EIPR, (43), 3, mars 2021, p. 172-180
Marque ; Marque de renommée ; Marque notoire ; Droit comparé ; Hong Kong ; Royaume-Uni ; CJUE ; États-Unis ; Dilution ; Consommateur ; Sondage ; Réalité augmentée ; Covid-19
– Fashion law: an exploration of trade marks and passing off / Tomruk Űstűnkaya
Droit de la mode : marques et passing off à l'examen
EIPR, (43), 3, mars 2021, p. 181-193
Marque ; Couleur ; Mode ; Fonctionnalité ; Droit comparé ; Royaume-Uni ; CJUE ; États-Unis ; Jurisprudence ; ADPIC ; Goodwill ; Passing off
– ECJ restricts protection for shape marks in case of mathematical discovery / George Moxey
La CJUE restreint la protection des marques tridimensionnelles dans le cas d'une découverte mathématique
EIPR, (43), 3, mars 2021, p. 203-206
CJUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque tridimensionnelle ; Motifs absolus de rejet ; Nullité ; Fonctionnalité ; Valeur substantielle ; Dessins et modèles ; Question préjudicielle ; Hongrie
– Halloumi's success before the Court of Justice: a Pyrrhic victory? Halloumi (C-766/18 P) / Stefan Martin
Halloumi l'emporte devant la CJUE : une victoire à la Pyrrhus ? (affaire C-766/18 P)
EIPR, (43), 3, mars 2021, p. 210-212
CJUE ; Décision de justice ; Marque ; Marque de l’Union européenne ; Marque collective ; Opposition à enregistrement ; Caractère distinctif ; IGP ; AOP
– Checkmate for Burberry / Nora Fowler
Burberry fait échec et mat
IPM, avril 2021, p. 54
Chine ; Marque ; Décision de justice ; Mesure provisoire ; Contrefaçon ; Renommée
– EuGH zum Online-Verkauf "gebrauchter" E-Books - Entscheidung des EuGH vom 19. Dezember 2019 in der Rechtssache C-263/18 "Tom Kabinet" / Patrick R. Schutte
Vente en ligne de livres numériques « d'occasion » : l'arrêt de la CJUE du 19 décembre 2019 (Affaire C-263/18, Tom Kabinet)
Sic!, 3, mars 2021, p. 150-154
Décision de justice ; CJUE ; Commerce électronique ; Internet ; Livre numérique ; Livre numérique d’occasion ; Téléchargement ; Droit d’auteur ; Droit de communication au public ; Droit de mise à la disposition du public ; Épuisement des droits ; Contrefaçon ; Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001
– The Other side of the ledger: blockchain makes a new entry in the historical record of copyright law and technology / Aaron M. Lane et Christina Platz
De l'autre côté du registre : la blockchain ouvre un nouveau chapitre dans l'histoire du droit d'auteur et des technologies
EIPR, (43), 2, février 2021, p. 83-97
Droit d’auteur ; Progrès scientifique et technique ; Histoire ; Blockchain ; Registre ; Smart contract ; Licence légale ; Gestion collective des droits ; Australie
– Illicit distribution of live sport events: the Italian case law on dynamic injunctions and the new administrative fast-track procedures / Gianluca Campus
Diffusion illicite d'événements sportifs en direct : la jurisprudence italienne relative aux injonctions dynamiques et les nouvelles procédures administratives accélérées
EIPR, (43), 2, février 2021, p. 98-104
Italie ; Jurisprudence ; Audiovisuel ; Internet ; Streaming ; Sport ; Droit d’auteur ; Contrefaçon ; Piraterie ; FSI ; Responsabilité ; Injonction dynamique ; Droit comparé ; Royaume-Uni ; Défense des droits ; Télécommunication ; Procédure administrative
– The "Link tax" under the EU copyright directive: seeking a balance of interests in the digital age / Maryna Manteghi
La « Taxe sur les liens » en vertu de la directive européenne sur le droit d'auteur : à la recherche d'un équilibre des intérêts à l'ère du numérique
EIPR, (43), 3, mars 2021, p. 145-147
Droit de l’Union européenne ; Droit d’auteur ; Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 ; Presse ; Lien hypertexte ; Droits voisins ; Rémunération ; Liberté d’expression ; Droit à l'information
– The Human-machine synergy: boundaries of human authorship in AI-assisted creations / Bram Van Wiele
La Synergie homme-machine : les limites de la qualité d'auteur de l'homme dans les créations assistées par intelligence artificielle
EIPR, (43), 3, mars 2021, p. 164-171
Intelligence artificielle ; Qualité d'auteur ; Droit d’auteur ; Originalité
– Intervention or mere provision of physical facilities? Has the ECJ clarified the distinction? / Thomas Perry et Mark Hyland
Intervention ou simple fourniture d'installations ? La différence entre les deux a-t-elle été clarifiée par la CJUE ?
EIPR, (43), 3, mars 2021, p. 207-209
CJUE ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Communication au public ; Radiodiffusion ; Automobile ; Location ; Question préjudicielle ; Suède
– Landlords beware / Caleb L. Green
Propriétaires, soyez prudents
IPM, mars 2021, p. 53-54
États-Unis ; Décision de justice ; Droit d’auteur ; Œuvre d’art ; Art visuel ; Immobilier ; Destruction de l’œuvre ; Droit moral ; Droit au respect de l’œuvre ; Dommages-intérêts
– Retweeting of a tweet containing an image - Judged as infringement of moral rights of the author / Yuriko Sagara
Lorsque la justice voit dans un retweet contenant une image une atteinte aux droits moraux de l'auteur
JAP AIPPI, (46), 2, mars 2021, p. 90-97
Japon ; Décision de justice ; Cour suprême ; Réseau social ; Tweet ; Photographie ; Droit d’auteur ; Droit moral ; Contrefaçon ; Droit de paternité ; Droit au respect de l’œuvre
– Software interoperability and competition law / S. Vishnu
Interopérabilité des logiciels et droit de la concurrence
JIPR, (25), 6, novembre 2020, p. 180-185
Logiciel ; Droit d’auteur ; Brevet ; Brevetabilité ; Interopérabilité ; Position dominante ; Inde ; Législation ; Jurisprudence ; Droit comparé ; Union européenne
– An appraisal of "farmers' rights" under the New Plant Variety Protection Act of Bangladesh: is it a success story? / Khorsed Zaman
Analyse des « droits des agriculteurs » en vertu de la loi sur les obtentions végétales du Bangladesh : une réussite ?
EIPR, (43), 3, mars 2021, p. 194-202
Bangladesh ; Plante ; Protection ; Obtention végétale ; Loi ; Agriculture ; ADPIC
– Search mission / Thomas Golda
Objectif recherches
IPM, mars 2021, p. 47-48
Marque ; Marque verbale ; Marque figurative ; Logo ; Recherche documentaire ; Recherche d’antériorité ; Base de données ; Automatisation ; Langue ; Chinois
– Secret journey / David C. Vondle
Secrets d'affaires
IPM, mars 2021, p. 57-58
États-Unis ; Secret d’affaires ; Défense des droits ; Appropriation illicite ; Importation ; Préjudice ; ITC ; Décision
– La Conservation des données personnelles : comment déterminer sa durée ? / Atenas Anderson et Benedetta S. Galetti
Sic!, 3, mars 2021, p. 103-119
Suisse ; Loi ; Données à caractère personnel ; Conservation ; Proportionnalité ; Responsable du traitement
– IP and data (ownership) in the new European strategy on data / Maria Lillà Montagnani et Antonia Von Appen
PI et (titularité des) données dans le cadre de la nouvelle stratégie européenne en matière de données
EIPR, (43), 3, mars 2021, p. 156-163
Union européenne ; Stratégie ; Données ; Titularité ; Brevet ; Droit d’auteur ; Base de données ; Droit sui generis ; Secret d’affaires ; Accès aux données ; Partage de données
– Blind hope, magnificient delusions: the need for privacy protection for personal images uploaded on social networks / Eugenia Georgiades
Espoirs déçus : le besoin d'une protection contre les atteintes à la vie privée des photos personnelles postées sur les réseaux sociaux
EIPR, (43), 3, mars 2021, p. 148-155
Australie ; Internet ; Réseau social ; Photographie ; Atteinte à la vie privée ; Législation
– Ways to adapt / International Trademark association
Savoir s'adapter
IPM, mars 2021, p. 16-17
Rapport ; INTA ; Entreprise ; Juriste d’entreprise ; Marque ; Évaluation ; Numérique ; Mondialisation ; Sous-traitance ; Ressources humaines