Textes officiels
Union européenne

Indications géographiques : accords bilatéraux (Japon, Chine)

PIBD 1154-I-1
Titre
Union européenne-Japon
Texte

L’accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018, comporte des dispositions sur la protection au Japon de plus de deux cents indications géographiques de l’Union et, réciproquement, celle d'une sélection d'indications géographiques japonaises dans l'Union européenne. Deux ans après son entrée en vigueur le 1er février 2019, la décision du 25 janvier 2021 du comité mixte formé dans le cadre de cet accord en modifie les annexes relatives aux indications géographiques. Vingt-huit nouvelles IG, pour chacune des parties, y ont été ajoutées. Le « Beurre Charentes-Poitou-Beurre des Charentes-Beurre des Deux-Sèvres » et le « Cassis de Dijon » en font partie. Cette liste sera ultérieurement enrichie de cinquante-cinq indications géographiques pour chacune des deux parties. De plus, « à compter de la cinquième année de mise en œuvre de l’accord, les parties s’efforceront d’inclure des IG supplémentaires de façon continue, compte tenu des intérêts de chacune d’entre elles » (art. 3, al. 2 de la décision du 25 janvier).

Un communiqué de presse daté du 1er février 2021 salue cette « évolution majeure » : « il s'agit de l'élargissement le plus rapide d'une liste d'indications géographiques dans le cadre d'un accord de libre-échange ».

Titre
Union européenne-Chine
Texte

L’accord entre l’Union européenne et la Chine « concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci », conclu en novembre 2019 et signé par l’Union européenne et la Chine le 14 septembre 20201, entrera en vigueur à compter du 1er mars 2021.